Développement durable

Haïti-Économie/Logements : L’organisation Kayla met en garde contre le prélèvement éventuel d’une taxe de 6 à 10% sur les propriétés bâties


mardi 29 août 2017

P-au-P, 29 août 2017 [AlterPresse] --- L’organisation Konbit ayisyen pou lojman altènatif (Kayla) met en garde contre l’application, en perspective, d’une taxe de 6 à 10% sur les propriétés bâties, lors d’une conférence de presse, ce mardi 29 août 2017, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.

Le gouvernement de Jack Guy Lafontant voudrait imposer cette nouvelle taxe, à travers le projet de loi de finances 2017-2018.

« Le budget 2017-2018 de l’administration de Jovenel Moïse et de Jack Guy Lafontant constitue un « vrai outil criminel ». Ce budget est l’apanage du gouvernement de la droite et de l’extrême droite, qui est au timon des affaires », critique Reyneld Sanon, secrétaire exécutif de Kayla.

Ce gouvernement, mis en place pour satisfaire les classes dominantes ainsi que l’impérialisme international, n’a aucune sensibilité populaire, relève Kayla.

Tout immeuble, pouvant abriter des personnes ou des biens, occupé ou non, habité par son propriétaire, en usufruit ou en location, est assujetti à la Contribution foncière des propriétés bâties (Cfpb).

Si la propriété coûte jusqu’à 50,000.00 gourdes (Ndlr : US $ 1.00 = 64.00 gourdes ; 1 euro= 79.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 1.60 gourde aujourd’hui), une taxe de 6% sera prélevée, de 50,001.00 à 100,000.00 gourdes une taxe de 7%, de 100,001.00 à 200,000.00 gourdes une taxe de 9% et plus de 200,000.00 gourdes une taxe de 10%, suivant les dispositions de l’article 9 du projet de loi de finances 2017-2018.

Toutefois, un abattement - une déduction sur la somme à payer - de 60% sera appliqué sur le montant principal de la Cfpb de la résidence principale des pensionnaires, alors qu’un abattement de 50% sur le montant principal, de tout immeuble logeant des hôtels ou assimilés, sera attribué.

Dans le projet de budget 2017 - 2018, aucun montant n’est envisagé, par le gouvernement, en faveur des logements sociaux, alors que le problème de logements s’est aggravé en Haïti, depuis le tremblement de terre du 12 janvier 2010 et le passage du cyclone Matthew, les lundi 5 et mardi 6 octobre 2016, déplore Kayla.

Dans le document intitulé « politique nationale du logement et de l’habitat », publié en 2013, le gouvernement d’alors (Laurent Lamothe) avait indiqué que le pays avait besoin de 700 mille logements. 80% des maisons dans le département de la Grande Anse ont été détruites, lors du passage du cyclone Matthew, d’après un bilan du gouvernement de l’époque, cité par Kayla.

Le projet de budget 2017 - 2018 a été déposé, le jeudi 17 août 2017, au sénat de la république, après un vote favorable à la chambre des députés, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 août 2017.

Kayla exhorte le sénat à rejeter le vote favorable, donné par la chambre des députés à ce projet de budget.

Plusieurs autres organisations ont également élevé la voix contre l’application, en perspective, d’une taxe forfaitaire de 10 mille gourdes, prévue dans le projet de loi de finances 2017-2018.

Cette mesure révèle le comportement anti-peuple du gouvernement actuel, a critiqué le Mouvement de liberté, d’égalité des Haïtiens pour la fraternité (Moleghaf). [jd emb rc apr 29/08/2017 14:00]