Développement durable

Haïti-Droits humains : Le dépôt d’une proposition de loi sur la protection des consommatrices et consommateurs, applaudi par divers secteurs


lundi 7 août 2017

P-au- P, 04 août 2017 [AlterPresse] — Plusieurs personnalités, issues de divers secteurs, applaudissent le dépôt, le jeudi 3 août 2017, à la chambre haute, par le sénateur Antonio Chéramy, également président de la commission permanente sénatorialedes affaires sociales, d’une proposition de loi sur la protection des consommatrices et consommateurs.

En Haïti, les consommatrices et consommateurs font face à de nombreuses difficultés. Elles et ils sont victimes, au quotidien, de toutes sortes d’abus, de la part des fournisseurs, vendeurs et prestataires de produits, biens et services, pour qui « les intérêts économiques priment sur les droits descitoyennes et citoyens », signale le militant des droits humains, l’avocat Louis Newton Saint-Juste, dans une note datée du 4 août 2017.

Les causes de cette situation sont, entre autres, le manque d’un cadre législatif. Ce qui, parfois, aux yeux de l’opinion, fait de l’État un complice des nombreux crimes, subis par les citoyennes et citoyens.

Plusieurs personnalités, issues de secteurs socio-professionnels, ont également salué cette proposition de loi, déposée au sénat et qui viserait à prendre en compte, entres autres, les pratiques commerciales, les clauses abusives et les contrats de consommatrice et consommateur.

Y sont inscrits le principe de protection des consommatrices et consommateurs, ainsi que le droit à la réparation complète au cas où la consommatrice / le consommateur ferait l’objet d’un quelconque tort ou dommage de la part de l’entreprise (le fournisseur).

Saint-Juste se réjouit, à l’avance, d’une victoire historique, que représenterait le vote de ce document par les deux chambres du parlement haïtien.

Ceci marquera « une nouvelle ère dans notre société, dominée par le mépris des consommatrices et consommateurs ».

Les Haïtiennes et Haïtiens se doivent de se mobiliser, individuellement et collectivement, pour la protection de leurs droits et la dénonciation des pratiques malveillantes, dont ils font l’objet quotidiennement, soutient-il.

Saint-Juste cite en exemple l’utilisation, sans son consentement, du téléphone de la consommatrice / du consommateur à des fins de propagande politique et commerciale, et la soustraction frauduleuse de ses unités ou minutes sous prétexte de panne technique.

Au début du mois de juillet 2017, la Solidarité active à la lutte des consommateurs haïtiens (Salconh) a appelé les compagnies de téléphonie mobile, dont la National communication (Natcom) et la Unigestion holding S.A. (Digicel), à contrôler leurs systèmes et leurs techniciens, en vue d’empêcher le vol de crédits sur les recharges et de mégabytes des consommatrices et consommateurs.

Plus d’une trentaine de consommatrices et consommateurs, victimes de vols de crédits sur les recharges et de mégabytes, sur leurs téléphones portables, ont dénoncé ces compagnies, rapporte-t-elle.

32 plaintes ont été déclarées à l’encontre de la compagnie Digicel, pour des vols effectués durant la période allant du jeudi 8 juin au samedi 1er juillet 2017, alors que, pour la période du 11 au 28 juin 2017, 6 plaintes ont été enregistrées contre la Natcom. [rjl emb rc apr 04/08/2017 15:40]