Perspectives

Haïti-Fonction publique : Mise en disponibilité sans solde de plusieurs centaines d’employés à l’Oavct


lundi 7 août 2017

P-au-P, 04 août 2017 [AlterPresse] --- Le syndicat des employés de l’Office d’assurance véhicules contre-tiers (Oavct) dénonce la mise en disponibilité sans solde de plus de 350 employés de cette institution, par la commission technique de restructuration à l’Oavct.

Cette mise en disponibilité constitue une révocation maquillée, selon le porte-parole du syndicat des employés de l’Oavct, Jean Roody Saint-Juste, interrogé par l’agence en ligne AlterPresse.

Le gouvernement de Jack Guy Lafontant a remplacé, fin juin 2017, l’ancien directeur général de l’Oavct, Elie Blaise, par une commission technique de restructuration, suite à des mouvements qui réclamaient son départ pour mauvaise gestion. Ces protestations ont paralysé l’Oavct, pendant plusieurs semaines, à partir de fin mai 2017, sur tout le territoire national.

Il existe deux façons de mettre un employé en disponibilité, selon la loi sur la fonction publique du 7 mai 2005, souligne le porte-parole du syndicat des employés de l’Oavct.

La première, si l’intéressé en fait la demande pour des inconvénients personnels. Dans ce cas, cela peut aller jusqu’à 12 mois.

Le deuxième cas de figure est quand il y a nécessité de prendre des mesures disciplinaires contre le concerné. Dans ce contexte précis, cela ne doit pas dépasser trois mois.

« Alors que dans le présent cas, il s’agit d’une mise en disponibilité illimitée », se plaint Saint-Juste, se référant au contenu des lettres de mise en disponibilité, signées par le coordonnateur de la commission, Wolf Dubic, dont AlterPresse a obtenu une copie.

« Il s’agit d’une stratégie de révocation maquillée », poursuit le porte-parole.

Les commissaires iraient au-delà de ce que prévoit l’arrêté du 22 juin 2017, portant création de la commission technique de restructuration à l’Oavct.

La commission technique de restructuration de l’Oavct aurait un pouvoir propositionnel et non décisionnel, insiste-t-il, en précisant combien l’article 4 dudit arrêté demande aux commissaires de soumettre des propositions au Ministère de l’économie et des finances (Mef).

Après « ce recours gracieux » et les démarches auprès de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc/ca), si rien n’est fait pour arrêter l’hémorragie, « nous allons devoir passer à une phase plus agitée dans le cadre du mouvement », prévient le porte-parole du syndicat des employés de l’Oavct.

Il annonce la mise sur pied d’une opération anti-gouvernementale, en collaboration avec d’autres entités de défense des droits humains et des employés en Haïti.

Il y a moyen d’améliorer la situation, en prenant en considération, entre autres, « l’application de la loi de 2004 » sur la police d’assurance, estime Jean Roody Saint-Juste.

Celle-ci permettrait d’entrer 10 milliards de gourdes par année (Ndlr : US $ 1.00 = 64.00 gourdes ; 1 euro = 79.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 1.60 gourde aujourd’hui) . À ce moment, le Cadre de sécurité routière (Csr) et l’assurance optionnelle seront en application. Les clientes et clients (contribuables) ainsi que les employés obtiendront satisfaction, argue-t-il.

La paralysie des activités à l’Oavct, du mois de mai 2017 à début juillet 2017, a empêché les contribuables de renouveler leur police d’assurance. Malgré cette grève, plusieurs chauffeurs ont été sanctionnés, par des agents de la circulation, pour absence ou expiration de ce document.

Mise en place après l’éviction, pour gabegie administrative de l’ancien directeur général de l’Oavct, Elie Blaise, la commission technique de restructuration a pour mission de travailler sur l’élaboration d’un plan d’urgence.

Ce plan inclut la reprise des activités et la réalisation d’un diagnostic institutionnel, la mise en place de dispositifs, nécessaires à la réalisation des audits, organisationnel et financier, ainsi que l’élaboration d’un plan stratégique et d’un plan d’affaires pour le redressement définitif de l’Oavct.

La commission a un délai de six mois (jusqu’à la fin du mois de décembre 2017) pour réaliser sa mission.

Toutefois, cette échéance peut exceptionnellement s’étendre jusqu’au 30 juin 2018, si la situation l’exige. [rjl emb rc apr 04/08/2017 14:10]