Perspectives

Haïti-Politique : La Papda dénonce des « lois liberticides » votées au parlement


jeudi 13 juillet 2017

P-au-P, 12 juil. 2017 [AlterPresse] --- La Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (Papda) exprime ses vives inquiétudes face à une série de « lois liberticides » adoptées au parlement haïtien.

Le vote de ces lois consacre une marche arrière par rapport à un ensemble de conquêtes démocratiques réalisées depuis 1986 (année qui marque la chute de la dictature), souligne le directeur exécutif de la Papda, Camille Chalmers.

L’organisation rejette principalement la proposition de loi du sénateur de l’Ouest, Jean Renel Sénatus, à travers laquelle il est interdit de délivrer aux homosexuels avérés un certificat de bonne vie et de mœurs.

Votée au Sénat en juin dernier, cette proposition de loi qui prétend réguler les conditions d’octroi des certificats de bonne vie et mœurs est « extrêmement grave », critique Chalmers.

Elle est « répressive » et contraire à un ensemble d’acquis démocratiques, s’insurge-t-il, tout en appelant à la vigilance patriotique pour protester contre les lois portant atteinte aux droits des personnes.

Cette proposition de loi « dangereuse » risque de donner libre cours à des actes de répression dans le pays, craint-il.

Le sénateur Jean Renel Sénatus avait signalé que cette proposition de loi viserait aussi tous « ceux qui s’adonnent à la pornographie infantile, au proxénétisme, à la corruption infantile, à la polygamie » et qui n’auront pas droit au certificat de bonne vie et mœurs.

« Si deux personnes de même sexe s’embrassent publiquement et que la justice est au courant, elles ne pourront pas avoir un certificat de bonne vie et mœurs », avait-il mis en garde.

Chalmers critique aussi la proposition de loi sur la diffamation, votée au Sénat de la République, dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 mars 2017, en dehors de consultations préalables avec les associations de presse et patrons de médias.

15 sénateurs sur 16 (dont le président qui ne vote pas) ont voté en faveur de cette loi, qui viserait à « protéger l’intégrité et l’honneur de toute personne physique et morale, et doter, d’un cadre légal, la presse et tout autre moteur de propagande ».

Cette loi a été vivement dénoncée par plusieurs organisations et institutions comme un retour au bâillonnement de la presse.

Il y a également la loi sur le travail de nuit « en trois-huit (3x8) » qui est, d’après Chalmers, totalement inacceptable.

D’après cette loi, les ouvriers auront le même niveau de salaire, de jour comme de nuit. Ce qui élimine les dispositions du code du travail qui prévoit que lorsqu’un ouvrier travaille de nuit, il doit avoir un niveau de salaire 5 fois plus élevé que celui travaillant pendant la journée, explique-t-il.

Dans tous les pays de l’Amérique latine, le salaire de nuit est 30% plus élevé que le salaire de jour, relève-t-il.

Il évoque enfin la loi sur l’Unité centrale de renseignement financier (Ucref), qui a, dit-il, totalement neutralisé cette institution en l’empêchant de jouer son rôle et d’avoir un niveau d’autonomie pour effectuer des enquêtes sur des fonctionnaires de l’État jugés corrompus.

Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité par le sénat, le mercredi 28 septembre 2016, après avoir obtenu un vote favorable à la chambre des députés, le mercredi 7 septembre, en séance plénière. [jep emb gp apr 12/07/2017 16 :15]