Perspectives

Les Nations unies pressent les autorités en Haïti de prendre des mesures de protection des droits humains

Quelques « progrès », liés à la conclusion du cycle électoral de 2015
mercredi 5 juillet 2017

P-au-P, 05 juil. 2017 [AlterPresse] --- Haïti a encore beaucoup d’efforts à accomplir en ce qui concerne le respect des droits humains.

C’est ce qui ressort du rapport annuel de l’Organisation des nations unies, qui couvre la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016, mais ayant été rendu public le mardi 4 juillet 2017.

Les autorités nationales doivent prendre des mesures, visant à promouvoir et à protéger les droits humains, encourage l’Organisation des Nations unies (Onu), dans son dernier rapport annuel sur la situation des droits humains en Haïti, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

« Les traités, relatifs aux droits humains, auxquels Haïti est partie, ainsi que la Constitution et les lois nationales, constituent un cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre de lois et de politiques, visant à faire progresser le respect, la protection et la promotion des droits humains », rappelle ce document de l’Onu.

Publié six mois après, ce rapport annuel souligne plusieurs lacunes, liées notamment à un manque de mise en œuvre des « recommandations cruciales », formulées par divers organes internationaux, régionaux et des experts des Nations unies.

L’Onu indique avoir enregistré diverses allégations de mauvais traitements et d’arrestations illégales ou arbitraires, perpétrées par des agents de la Police nationale d’Haïti (Pnh).

Elle informe avoir fait le suivi de plusieurs allégations d’usage illégal de la force, ayant, dans certains cas, entraîné la mort, par des agents de l’État.

« Malgré les efforts de communication et de transparence, de la part de l’Inspection générale de la Pnh (IgPnh), l’institution n’alloue pas suffisamment de ressources pour enquêter sur les crimes, commis par des agents de la Pnh », regrette-t-elle.

L’Onu fait part de ses préoccupations, en ce qui concerne les atteintes au droit à la vie, découlant de l’absence d’enquêtes, sur l’usage que les policiers font de leurs armes à feu, et de l’inaction de l’État face aux cas de lynchage, qui représentent 11% de tous les homicides enregistrés en Haïti.

Du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016, la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) a recensé 168 cas de lynchages, dont 10 femmes.

Le refus des autorités d’enquêter, d’exécuter les mandats, de poursuivre et de punir les auteurs, impliqués dans les cas de lynchage, indique une tolérance de cette pratique, dénonce le rapport de l’Onu.

Le même rapport des Nations unies alerte sur la situation de la population carcérale, qui « demeure alarmante et équivaut à un « traitement cruel, inhumain et dégradant ».

Les dysfonctionnements du système judiciaire et la persistance des arrestations illégales seraient les causes majeures de cette situation, qui « n’a (pas) cessé de se détériorer depuis (l’année) 2004 », selon les Nations unies.

Jusqu’à présent, les mesures adoptées par les autorités, n’ont pas permis, selon elles, d’inverser cette tendance.

« Le taux d’occupation de l’espace disponible pour les prisonniers, dans l’ensemble des prisons du pays, est à 644%, et l’espace moyen, disponible par détenu, s’établit à 0.7% mètre carré par personne ».

La population carcérale a, toutefois, diminué d’un pour cent, entre le 1e juillet 2015 et le 31 décembre 2016, passant de 10,646 à 10,538 détenus, indiquent-elles, citant des données fournies par la Minustah.

L’Onu dit avoir dénombré plusieurs cas de détention illégale, dus à l’émission de mandats illégaux, se basant sur des infractions non prévues et non punies par la loi haïtienne.

Au commissariat du Cap Haïtien (Nord), le 2 janvier 2016, deux femmes ont été gardées à vue et mises en dépôt pour sorcellerie, alors que la sorcellerie ne constitue pas une infraction au regard de la loi haïtienne.

À Camp-Perrin (Sud), un homme a été détenu pendant 15 jours pour abus de confiance, selon une mesure ordonnée par un juge de paix, afin qu’il trouve une entente avec le plaignant.

« Une analyse de la population carcérale au Pénitencier national, en décembre 2016, montre que la peine de 32 des 561 condamnés avait expiré depuis 328 jours en moyenne », informe le rapport.

Des progrès en matière de droits humains, lés à la conclusion du cycle électoral de 2015, après 18 mois de turbulences

Le document signale également les progrès, réalisés par le pays dans la coopération avec les mécanismes internationaux des droits humains et le respect de ses obligations internationales en la matière.

Le progrès le plus important, réalisé par Haïti, selon l’Onu, est la conclusion du cycle électoral, qui, après 18 mois, émaillés de manifestations parfois violentes, a permis le retour à l’ordre constitutionnel, avec l’élection d’un président et de 119 députés, dont 3 femmes, de 20 sénateurs, dont une femme, et la tenue des élections locales.

Le retour à l’ordre constitutionnel, après les élections (présidentielle, législatives et locales) de 2015-2017 est une réussite évidente pour Haïti, estime le haut-commissaire des Nations unies aux droits humains, Zeid Ra’ad Al Hussein.

Il est également une « occasion unique » pour Haïti de relever les défis de longue durée, en matière de droits humains.

Tout en plaidant en faveur de la modification du cadre juridique et de la réforme de la magistrature, Zeid Ra’ad Al Hussein appelle les autorités à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre ces recommandations. [jd emb rc apr 05/07/2017 13:15]