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Haïti : Les 100 jours du président Jovenel Moise


dimanche 28 mai 2017

Par Claude Joseph et Euvrard Saint Amand*

Soumis à AlterPresse le 24 mai 2017

Les opinions sur les 100 premiers jours du président Jovenel Moise sont partagées. D’un côté, à écouter certains thuriféraires du pouvoir, on pourrait croire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. Pourtant, d’un autre côté, certains adversaires politiques qui ne rêvent que de l’échec du président Moise cherchent partout des bouc-émissaires pour insinuer qu’il n’existe dans les annales du pays de pires 100 premiers jours que ceux de l’actuel président. S’il est vrai que « le bon sens est la chose du monde la mieux partagée », les extrêmes, cependant, ont rarement raison. Un simple effort non partisan peut aider à procéder à une évaluation plus compréhensive de ces 100 premiers jours. En tout état de cause, l’évaluation des actions publiques ne saurait être effectuée selon les caprices d’un operateur politique, d’autant que c’est un exercice qui se veut « une application systématique, rigoureuse et méticuleuse des méthodes scientifiques en vue de juger l’implémentation, les progrès ou les impacts d’un programme et proposer des pistes d’amélioration. » Bien que l’objectif du présent article ne soit pas de conduire une évaluation au sens scientifique du terme, cependant, il est important de souligner que l’évaluation ou l’appréciation des décisions gouvernementales par nos hommes politiques en Haïti se soumet rarement aux exigences de la rigueur scientifique. C’est la logique du tout se vaut : absence de vérité et de repères. Alors que certains s’octroient un bilan positif, d’autres parlent de bilan catastrophique. L’activité évaluative se transforme donc en une guerre de rhétorique, souvent très cacophonique. En final, le peuple se perd.

Les jours qui précèdent les 100 premiers jours de Jovenel Moise

Dès le tout début de l’exercice fiscal 2016-2017, donc depuis octobre 2016, toutes les analyses économiques s’accordent sur de sombres prévisions pour l’année 2017. Du dernier trimestre de l’année fiscale 2016 (juillet-septembre) au premier trimestre de 2017 (octobre-décembre), l’Indicateur Conjoncturel de l’Activité Economique (ICAE) est passé de 1.6% à 0.6 %, ce qui traduit un ralentissement de l’activité économique sur le plan national. Ensuite, avec un taux de croissance en volume de 1.4% du produit intérieur brut (PIB), l’année fiscale 2016 dévie les attentes des autorités qui s’étaient fixées un taux de 3.6%. Donc, l’année 2016 s’achève très mal et 2017 était déjà mal partie. Quels en sont les facteurs explicatifs ? A côté des turbulences sociales et politiques qui ont marqué toute la période fiscale de 2015-2016, la nature, dès les premiers jours du mois d’octobre, n’a surtout pas été clémente envers le pays. En particulier, le passage du cyclone Matthew dans le Grand Sud a bousillé les gains de croissance de 3% enregistrés au cours de la période fiscale 2015-2016 (contre une chute de 5.4% de l’année précédente) dans la branche Agriculture, Sylviculture, Elevage et Pêche. Les agriculteurs, les éleveurs et les pécheurs, entre autres, sont donc considérablement décapitalisés suite au passage de cette catastrophe naturelle. Dans ses comptes économiques de 2016, l’IHSI tire la sonnette d’alarme et invite les autorités à agir avec célérité parce que « si des actions adéquates ne sont pas menées en vue d’une recapitalisation appropriée, cette situation risque de mettre à mal la performance attendue de l’économie haïtienne en 2017 ». La Banque Mondiale ne va pas par quatre chemins pour tabler sur une prévision de décroissance, soit -0.6%, pour l’année 2017. C’est certainement en tenant compte de ces faits qu’il faut évaluer les 100 premiers jours de Jovenel Moise arrivé au pouvoir le 7 février 2017.

Des politiques publiques qui signalent une velléité de rupture

Si une politique publique est « tout ce qu’un gouvernement décide de faire ou de ne pas faire », il y a lieu de jeter un regard particulier sur certaines décisions relatives au fonctionnement de l’administration de l’Etat prises durant les 100 premiers jours. En ce sens, l’arrêté relatif au train de vie de l’État, pour autant qu’il semble témoigner d’une volonté de faire autrement, demande donc une attention spéciale. L’État haïtien est trop économiquement pauvre pour être si débauché. Ses ressources sont trop maigres pour se permettre le luxe de les traiter comme si elles étaient illimitées. Dans le budget de l’année fiscale 2016-2017, les dépenses relatives au fonctionnement de l’administration – salaires et traitement, biens et services, et transferts et subventions – sont de 60 milliards de gourdes, ce qui représente environ 54% des dépenses globales. Donc toutes décisions visant la rationalisation des choix des dépenses sont susceptibles de redresser la situation budgétaire, spécifiquement réduire le déficit budgétaire (hors dons) qui sera d’environ 37 milliards de gourdes pour la période fiscale en cours. En ce sens, il convient de souligner l’importance des sections 2 et 3 du chapitre 1er dudit arrêté traitant respectivement de l’acquisition des véhicules de l’État et de leurs utilisations. L’article 3, section 2, stipule que « l’achat de tout nouveau véhicule de type voiture, pickup ou tout-terrain, pour compte de l’Administration publique ne doit pas dépasser la limite de deux millions huit cent mille (2.800.000.00) gourdes pour ceux qui seront immatriculés Service de l’Etat et limite de trois millions deux cent mille (3.200.000,00) gourdes pour ceux qui seront immatriculés Officiel. » La section 3, s’étendant de l’article 4 à 9, entend non seulement interdire l’acquisition de nouveaux véhicules pour le reste de l’année fiscale à encourir, mais également cesser les utilisations abusives de ces ressources. Sections 1, 2 et 3 du chapitre cinq, traitant respectivement des missions officielles en dehors d’Haïti, de per diem, carburants et de cartes téléphones, s’inscrivent également dans une dynamique de gestion efficace et efficiente des ressources de l’État. Désormais, selon l’article premier du chapitre cinq, « tous les représentants et les grands commis de l’Etat en mission officielle, à la charge du trésor public, ne voyageront qu’en classe économique. » Donc, cet arrêté, tout au moins, signale une velléité de rupture d’avec les anciennes pratiques et mérite d’être apprécié à sa juste valeur.

L’arrêté relatif au train de vie de l’État et son implémentation ?

D’aucuns se questionnent sur la possibilité de la mise en œuvre de telles décisions compte tenu de l’idiosyncrasie de l’administration publique haïtienne. Hormis des réserves qui implicitement expriment une affinité pour le statu quo, caractérisé par des dépenses à outrances, en effet, des préoccupations par rapport à l’implémentation d’une politique publique sont souvent des préoccupations sérieuses et légitimes. Il ne suffit pas d’avoir de la volonté, mais il faut avoir les moyens de sa politique. Et même quand on dispose de ces moyens, il n’y a aucune garantie que les ordres seront exécutés comme ils ont été conçus au plus haut niveau de l’Etat. Beaucoup de facteurs peuvent limiter la possibilité de mise en œuvre d’une politique publique. Parmi lesquels, les jugements et discrétions des agents de la fonction publique dans l’exécution d’une action publique sont d’une importance capitale. Dans son livre « Street level bureaucracy : Dilemmas of the individuals in public services », Michael Lipsky souligne que les décisions prises par les street-level bureaucrates (les agents administratifs au guichet) et les outils qu’ils inventent pour faire face aux incertitudes et vicissitudes de leurs travaux quotidiens constituent l’essence même de la politique publique qu’ils sont chargés d’exécuter. Ce qui sous-entend que la meilleure façon d’apprécier une politique publique ce n’est pas uniquement à travers les législations adoptées et autres décisions prises au plus haut niveau de l’État, mais c’est surtout à travers les opérations quotidiennes des agents de la fonction publique dans l’exercice de l’exécution de ces décisions. Aux Etats Unis, par exemple, il est révélé que les officiers de police (des street-level bureaucrates) dans leurs expériences quotidiennes affichent des comportements très discriminatoires à l’égard des noirs, mais cela ne veut nullement dire qu’il existe une politique de discrimination raciale contre les noirs qui est adoptée au plus haut niveau de l’Etat. En ce sens, il est commun d’observer un écart considérable entre les objectifs d’une politique publique et son implémentation. Cependant, parfois il n’est pas trop important de juger une politique publique en fonction de son « implémentabilité », mais surtout à partir de sa dimension symbolique. La dimension symbolique d’une action publique, nous dit Patrick Hassenteufel, réside tout d’abord dans le fait que « le signifiant (le sens donné à une action) dépasse le signifié (l’action en tant que telle) ». En ce sens, l’arrêté relatif au train de vie de l’Etat peut être aussi apprécié dans sa dimension symbolique. Un message serait lancé pour dire que l’organisation d’une bureaucratie est un facteur important pour le développement économique. Les sociétés avancées possèdent une bureaucratie de type rationnelle-légale où les agents de la fonction publique sont compétents et sont surtout guidés par le principe de la protection de l’intérêt publique. Si c’est un signal de rupture aux pratiques patrimoniales qui ont si longtemps caractérisé l’administration publique haïtienne, c’est une démarche à encourager quel qu’en soit son appartenance politique.

Malgré ces considérations, il n’est pas de trop de vouloir savoir où l’on est aujourd’hui par rapport aux objectifs de l’arrêté, publié depuis le 3 avril 2017, dans la mesure où certaines de ses dispositions comportent des échéances claires. Par exemple, l’article 1, section 1, du chapitre 1er assigne 30 jours aux ministères et institutions publiques pour communiquer au Bureau du Premier Ministre un inventaire à jour du Parc d’automobiles de l’ensemble des services publiques. Egalement, au nom des principes de transparence, la population est en droit de savoir si les véhicules appartenant à l’État sont tous retournés aux services concernés étant donné que l’article 5, section 3, chapitre 1er, accorde quinze jours à toutes personne n’occupant plus de fonction dans l’Administration Publique ou qui n’a ni droit ni qualité pour détenir un véhicule appartenant à l’Etat de le retourner sans délai, sinon « l’action publique sous le chef de vol et de détournement de biens publics, sera mise en mouvement à l’encontre de toute personne qui contrevient au présent article ».

La caravane du changement ?

La caravane du changement est une des décisions gouvernementales qui parait être la moins comprise, donc la plus contestée par les opérateurs politiques. C’est de bonne guerre dans une démocratie. Gouverner n’est pas évangéliser. Sans contestations, mêmes celles les plus illégitimes, les efforts de transparence dans la gestion de la chose publique peuvent être négligés. Cependant, si la caravane se veut être une stratégie pour adresser, entre autres, le problème soulevé par l’IHSI par rapport à la décapitalisation des agriculteurs, elle est une initiative qui doit être embrassée par la société. En d’autres termes, si l’idée de la Caravane lancée par le Président de la République est une stratégie visant à adresser la problématique de « vulnérabilité accrue du pays, une dégradation de la production par tête d’habitant et une détérioration des conditions de vie sur fonds d’instabilité politique, aggravée par deux catastrophes majeures en l’espace de six années », c’est donc une initiative à encourager. Mais en politique, la volonté de changer n’est jamais considérée comme un acquis, car la bonne volonté, nous dit l’autre, il suffit qu’on l’affirme, mais ça ne se mesure pas. Il faut donc bien communiquer pour acquérir la plus grande adhésion populaire, condition sine qua non de la réussite de toute politique publique, d’autant qu’une caravane est censée être « le déplacement vers l’autre. »

Les cent jours du président Jovenel Moise semblent témoigner d’une volonté de faire autrement. Cependant, s’il est vrai que « la bonne volonté trouve le moyen et l’opportunité », en politique, « la bonne volonté n’est pas un acompte ».

* Claude Joseph
Professeur – Long Island University
Claude.joseph@liu.edu

* Euvrard Saint Amand, MPA
Esaintamand2015@fau.edu