Perspectives

Haïti-Politique : De nouvelles mesures au niveau de la fonction publique, annonce le gouvernement


mardi 18 avril 2017

P-au-P, 18 avril 2017 [AlterPresse] --- Le gouvernement haïtien annonce avoir adopté un ensemble de mesures, visant à « remettre de l’ordre » dans le recrutement et la nomination des agents publics dans l’administration centrale de l’État.

C’est ce qu’indique une circulaire du bureau du premier ministre, Jack Guy Lafontant, en date du lundi 17 avril 2017 et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

À l’exception des personnes, préposées à prêter leurs services auprès des cabinets et secrétariats privés des autorités, le recrutement des agents contractuels devrait se faire en regard des modalités d’organisation des concours de recrutement, donnant accès aux emplois de la fonction publique, selon ladite circulaire.

Les contrats de services du personnel contractuel, affecté au cabinet d’un secrétaire d’État, d’un ministre, du premier ministre et du président de la république ainsi que leur secrétariat privé, prennent fin nécessairement au départ de ces autorités, ajoute la circulaire.

Ce départ doit, toutefois, respecter la clause (convenue) de fin de contrat ainsi que les autres cas prévus par la loi et les règlements.

« La fonction publique est une carrière. Aucun fonctionnaire ne peut être engagé que par voie de concours ou autres conditions prescrites par la Constitution et par la loi, ni être révoqué que pour des causes spécifiques déterminées par la loi », soutient le gouvernement.

Les décisions de nomination, de promotion de fonctionnaires et d’engagement d’agents contractuels sont, désormais, assujetties à l’avis de l’Office de management et des ressources humaines (Omrh), fait-il savoir.

En ce sens, il recommande à l’Omrh de s’assurer de l’application de la loi et des règlements, et de vérifier les disponibilités budgétaires correspondantes.

Il l’encourage à prendre toutes les dispositions nécessaires, en vue de procéder à une évaluation des contrats en cours d’exécution et d’en adresser, dans le meilleur délai, un rapport au premier ministre, Jack Guy Lafontant.

Le gouvernement appelle l’Omrh ainsi que le Ministère de l’économie et des finances (Mef) à s’assurer, chacun, de l’application de ces mesures.

Par ailleurs, dans plusieurs arrêtés, le président Jovenel Moïse s’est attaqué directement aux fonctionnaires.

De nouvelles mesures ont été adoptées concernant la gestion et l’utilisation des ressources disponibles par les agents de la fonction publique, a indiqué un arrêté publié le lundi 3 avril 2017.

Le cadre juridique, tant national qu’international, sera publié sur le site du Ministère de l’économie et des finances (Mef) et mensuellement, mis à jour, selon l’arrêté.

Ce cadre définit les régimes et critères d’application des exonérations fiscales et douanières, ainsi que la liste de leurs bénéficiaires.

« En vue d’éviter tout abus, les exonérations, de nature contractuelle, seront encadrées et contrôlées. Elles seront limitées au matériel et équipements indisponibles en Haïti ».

« Les exonérations, liées à des traités ou conventions internationales, devront se conformer strictement aux termes de ces traités ou conventions, notamment à la règle de réciprocité ».

L’exécutif a annoncé que tous les barèmes des allocations journalières (per diem) de l’administration de l’État, pour les voyages à l’étranger, seront publiés chaque année ainsi que la méthode de calcul, utilisée pour déterminer ces barèmes.

Il est fait obligation à tous les membres des cabinets de l’exécutif de soumettre leur curriculum vitae, les documents administratifs justificatifs et autres documents pertinents, tels : déclaration définitive d’impôts, certificats de bonne vie et mœurs, et tous autres documents nécessaires.

Il est également prévu que les traitements de tous les directeurs généraux, des directeurs généraux adjoints et hauts cadres des organismes autonomes soient approuvés par le premier ministre, en attendant la mise en place d’une « grille salariale » à l’initiative du Ministère de l’économie et des finances.

Dans l’arrêté du 3 avril 2017, Jovenel Moïse a décidé de mettre sur pied une cellule de doléances, dénommée l’Observatoire des services publics (Osp) et rattachée directement à son cabinet.

L’objectif de l’Osp serait de recueillir les plaintes de toute personne et de mener des investigations préliminaires, sur les cas rapportés de gestion douteuse, d’inefficacité, de corruption ou d’abus de tout employé du service public.

Toutes ces dispositions administratives tombent dans un contexte de dénonciation de subventions inconsidérées, allouées aux sénateurs et députés à l’occasion de la période pascale 2017 et assimilées, dans l’opinion publique, à de la corruption..

La semaine dernière, un million de gourdes a été accordé à chaque sénateur et 400 millions de gourdes à chaque député (US $ 1.00 = 75.00 gourdes ; 1 eurro = 79.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 1.60 gourde aujouird’hui), pendant que ces parlementaires se sont déjà accaparés de la majorité des ministères et des directions générales, dans l’administration publique en Haïti.

Depuis plusieurs années, chaque gouvernement amène un lot de nouveaux fonctionnaires, sans aucune planification, au préalable, à partir des budgets spécifiques de l’entité administrative concernée.. [jd jep emb rc apr 18/04/2017 13:12]