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Haïti-Presse : Une loi sur la diffamation votée au sénat, sans consultations avec les médias

Un retour au bâillonnement de la presse ?
mercredi 15 mars 2017

P-au-P, 15 mars 2017 [AlterPresse] --- Une loi sur la diffamation a été votée à l’unanimité, dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 mars 2017, par le sénat de la république, en dehors de consultations préalables avec les associations de presse et patrons de médias, observe l’agence en ligne AlterPresse.

15 sénateurs sur 16 (dont le président qui ne vote pas) ont voté en faveur de cette loi, qui viserait à « protéger l’intégrité et l’honneur de toute personne physique et morale, et doter, d’un cadre légal, la presse et tout autre moteur de propagande ».

Contactés à ce sujet à la mi-journée du mercredi 15 mars 2017, plusieurs responsables de médias n’avaient même pas encore connaissance du texte de loi.

Ce projet de loi a été proposé, en janvier 2014, au vote, par l’ex-sénateur du Sud-Est, Edwin Daniel Zenny.

Il comportait 23 articles, répartis en 4 chapitres, liés notamment aux dispositions générales, les responsabilités relatives à la diffamation par voie de presse, ou par voie électronique.

Un chapitre est réservé aux responsabilités, relatives à la diffamation par voie de presse, les offenses envers les autorités publiques et les dispositions finales.

De graves sanctions sont prévues, dans ce texte, contre celui ou celle qui aurait commis un délit de diffamation.

« Si le fait imputé est de nature à mériter la peine des travaux forcés, le coupable sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans ».

« Sera coupable du délit de diffamation, celui qui, soit dans les lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique ou public, soit dans un imprimé, soit par voie de presse ou une transmission par moyen audiovisuel ou par voie électronique, aura imputé, à une personne physique ou morale, des faits, qui portent atteinte à son honneur et à sa considération », stipule l’article 2 de la proposition de loi.

Il est indiqué que les diffamations peuvent être « commises par voies de presse, nationales ou étrangères, ou par les voies électroniques, et pourront être poursuivies contre ceux qui auront envoyé les articles ou donné l’ordre de les insérer ».

Le texte, voté au sénat, devrait être bientôt transféré à la chambre des députés, après corrections et autres ajouts.

D’aucuns estiment que ce texte de loi, contre la diffamation, voté sans consultation préalable avec les médias, pourrait entraver davantage la liberté d’expression ainsi que la libre circulation de l’information, dans une perspective de museler le fonctionnement de la presse en Haïti, comme durant les périodes de dictature.

Malgré des dispositions, sur la diffamation, contenues dans le Code pénal, des velléités de bâillonnement de la presse sont, sans cesse, manifestées par différents gouvernements, qui se sont succédé au pouvoir, après la chute de la dictature des Duvalier (François et Jean-Claude), le 7 février 1986, du Conseil national de gouvernement (Cng), en passant par Jean-Bertrand Aristide, jusqu’à Joseph Michel Martelly, qui s’est arrogé le droit d’éteindre un magnétophone d’un journaliste, qui enregistrait une activité. [jep emb rc apr 15/03/2017 14:20]