Dépêches

Haïti-Élections : Reprendre la présidentielle et revoir les nombreuses décisions contentieuses concernant les législatives

Intégralité du rapport de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale
mardi 31 mai 2016

P-au-P., 30 mai 2016 [AlterPresse] --- La Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale (Cieve) recommande la reprise de l’élection présidentielle controversée de 2015 ainsi que la révision de plusieurs dizaines de sentences prononcées par les Bureaux de contentieux électoraux.

Ces recommandations sont contenues dans le rapport soumis au président Jocelerme Privert par celui de la Cieve, François Benoit, lors d’une cérémonie officielle au palais présidentiel dans la soirée du 30 mai.

Privert a rendu hommage à la Commission, qui était mal vue par les partisans de l’ancien président Michel Martelly et une partie de la communauté internationale.

« La nation toute entière vous est reconnaissante pour votre intégrité et votre disponibilité », a-t-il déclaré.

Le document a ensuite été remis au président du Conseil électoral provisoire (Cep), Léopold Berlanger, pour les suites nécessaires.

Après analyse d’un échantillon de 3235 Procès verbaux (Pv), le rapport révèle que le pourcentage de votes valides, selon les critères du décret électoral, ne dépasserait pas 9% du total des votes, soit 1,112,600.

D’autre part, les Bureaux de vote (BVs) auraient autorisé 448,000 citoyens à voter, sans, pour autant, dresser un procès-verbal de carence, tel que stipulé dans le décret électoral.

Un autre élément considéré « critique » est le pourcentage de fausses Cartes d’identification nationales (Cin), qui s’élève à 16.2% des 1,112,600 votes retraçables. Donc 180,250 Cin seraient fausses.

La Cieve note que 628,000 votes seraient irretraçables, ce qui représente 40% des votes valides. Ce nombre est plus élevé que celui des votes obtenus par le candidat placé en tête de liste selon les résultats proclamés par l’ancien Cep.

Dans ce classement, Jovenel Moïse de l’ancien parti au pouvoir tèt kale (Phtk) était arrivé en tête avec 511,992 votes, soit 32.81%, tandis que Jude Célestin, de la Ligue alternative pour le progrès et l’émancipation haïtienne (Lapeh), classé deuxième avait obtenu 394,390 votes, soit 25.27%.

La quantité de votes irretraçables est également plus élevée que le nombre total de votes obtenus par le deuxième et le troisième candidat, et plus élevé que l’écart entre le premier et le cinquième candidat.

Fort de ce constat, la Cieve « recommande la reprise du processus, tout en prenant les dispositions qui s’imposent pour garantir le respect du droit de vote des citoyens et celui des candidats (droit de se faire élire) ».

La Commission a aussi établi une cellule contentieuse qui a examiné les décisions prises par les Bureaux de contentieux électoraux, entre autres sur 14 cas au niveau des sénatoriales et 100 au niveau de la députation.

Une bonne partie de ces cas devrait être rejugée par une nouvelle instance contentieuse que devrait mettre en place l’actuel Cep.

Des décisions qui sortiraient de ces nouveaux jugements, dépendrait l’avenir de plusieurs parlementaires en poste. [apr 30/05/2016 23 :00]

Consulter l’intégralité du rapport de la Cieve