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Haïti-Crise : Pour une théorie de la transition


jeudi 28 janvier 2016

Par Dr. Jean Hénold Buteau

Soumis à AlterPresse le 27 janvier 2016

Depuis déjà plusieurs mois Haïti vit une crise, peut-être la plus grave de ces trente dernières années et qui menace de manière quasi inexorable la survie de l’ensemble des institutions de la République. Cette situation, ainsi que la simultanéité des échéances présidentielles législatives et municipales a fait naturellement soulever la possibilité, voire la nécessité pour certains d’un gouvernement provisoire.

Parler ou penser transition est devenu presque le sujet inévitable. Que l’on soit contre mais surtout si l’on est pour. Il paraît cependant plus important de doter cette transition d’un contenu doctrinal. Cela ne veut nullement dire qu’il faille lui coller une épithète ou encore lui placer un « isme ». Cela implique une question que l’on se pose rarement : Pourquoi une transition

Avant de répondre à cette question nous devrions nous poser une autre, un peu plus générale. Comment peut-on définir un gouvernement de transition ? Dans le vocabulaire politique haïtien récent on tend à considérer de transition, tout gouvernement qui ne serait pas issu d’un processus (ou d’une manœuvre) électoral quelconque, généralement dans un contexte de chaos et dont la mission apparente serait celle de permettre le rétablissement ou l’avènement de nouvelles autorités mieux acceptés ou moins contestées. Il faut bien accepter cette perception parce que la tradition semblerait l’avoir consacrée, d’autant plus qu’elle n’est pas totalement éloignée de celle qui se rattache à l’histoire politique universelle. Sauf que cette dernière se réfère davantage à la période qui se situe entre un régime de dictature jusqu’à l’installation, progressive ou non, d’un gouvernement démocratique. Cette approche laisse planer également l’idée d’édification de structures et d’institutions nouvelles

A ce compte les gouvernements de transition ont, non seulement des délais mais ils ont surtout des objectifs. Parmi ceux-ci il en est un qui constitue l’essentiel de sa mission : c’est celle de briser les mécanismes d’éclosion et de maintien de la dictature, car il est impossible d’accéder à la démocratie en préservant ou en ignorant les structures de régime dictatorial. Pour cela il convient de créer les conditions de rupture nécessaires, non seulement pour démanteler les instruments légaux et administratifs de l’ancien régime mais surtout pour construire ceux devant permettre l’édification du nouveau. La transition n’est donc pas une démarche visant à combler un éventuel vide mais plutôt un exercice structurant dans le sens de configurer les institutions démocratiques.

Le Conseil National de Gouvernement aurait pu être un exemple typique de « Gouvernement de Transition » comme l’a été celui de Adolfo Suarez en Espagne après la mort de Franco ou encore celui des militaires portugais après l’éviction de Marcelo Caetano.

Pour comprendre la situation de crise structurelle que nous vivons actuellement ainsi que l’anéantissement de nos maigres acquis démocratiques il faut remonter à cette transition de 1986.

Ces quatre longues années se sont caractérisées par une constante lutte entre les courants qui avaient, à un niveau ou à un autre, contribué à la chute de la dictature. D’un côté les groupes réactionnaires (nationaux et internationaux) qui ont toujours essayé, d’influencer les responsables politiques afin de maintenir leurs privilèges et le contrôle de l’appareil politique. De l’autre, les forces populaires de plus en plus conscientes de leur poids et poussées par leur récente participation au combat pour l’instauration de la démocratie. Avec d’un côté une oligarchie désireuse de structurer une démocratie dépouillée de tout contenu social et de l’autre les masses, de plus en plus avides de démocratisation et de participation véritable.

Tout au long de ces années les couches dominantes ont tenté de mettre en place le statut hégémonique du bloc oligarchique à travers le gouvernement d’alors (CNG) ou à travers les assassinats (Attis, Jacquelin) ou les massacres (Piatre, Jean Rabel, Rue Vaillant ). Même si elles n’ont pas directement proposé de « tirer un trait sur le passé » elles n’ont pas non plus oeuvré à une déduvaliérisation effective des structures du pouvoir. Il faut aussi reconnaître que le poids des forces politiques démocratiques les plus déterminées n’a pas été suffisant pour s’imposer totalement. De plus, même du lieu du pouvoir les représentants des forces populaires n’ont pas réussi une rupture pleinement démocratique avec la dictature. En effet aucune tentative de poursuite légale des tenants de la dictature, aucun exercice de mémoire ni pour honorer ceux qui sont morts durant la dictature ni pour inculquer une culture de la vie chez les jeunes.

Le fait que nous n’ayons pas mis en place les mécanismes de rupture d’avec la dictature a entraîné une succession de systèmes de gouvernement ou de « régimes », c’est-a-dire « la forme qui, selon la science politique, se caractérise par un mépris de la légalité, l’autoritarisme dans l’exercice des attributions présidentielles, la violation des institutions et l’absence de consultation et de culture de dialogue qui est propre à la démocratie ».

Tous ces « régimes » ont puisé, au besoin, dans la source des vestiges de la dictature, les ingrédients nécessaires pour satisfaire leurs appétits autoritaires. Certains plus que d’autres ou mieux que d’autres. Force est cependant de reconnaître que les années Martelly ont été les plus autoritaires. Elles ont représenté le paroxysme de ce « mépris de la légalité dans l’exercice des attributions présidentielles ». Cela est dû en partie au « style Martelly » mais surtout à cause du support sans retenue des secteurs les plus réactionnaires tant nationaux qu’internationaux dont a pu bénéficier ce gouvernement

Aujourd’hui il n’est, certes, pas question de reprendre l’histoire là où elle nous avait laissés. Il faut cependant la rattraper. On n’a plus besoin de briser les mécanismes de la dictature, car elle n’existe plus en tant qu’expression prédominante du pouvoir d’Etat, même si beaucoup de ses vestiges subsistent encore. Aujourd’hui les exigences sont différentes. Les combats aussi.

Toutes les élections réalisées en Haïti ces vingt dernières années ont été marquées du sceau du doute, parfois, de celui de la contestation ouverte, souvent et enfin de la fraude caractérisée plus souvent encore. Et ajouté à tout cela elles n’ont jamais respectées les délais constitutionnels. Ce qui a entraîné la caducité du Parlement, le vide institutionnel et des comportements présidentialistes sans retenue ni contrôle.

Comment peut-on comprendre et comment pouvons-nous encore parler de notre démocratie, lorsque des postes aussi fondamentaux pour la vie des citoyens et des citoyennes ont été comblés par des nominations fantaisistes au gré de la volonté d’un seul homme. C’est un déni de démocratie, car comme le dit un ami « Tout pouvoir commence par le pouvoir local organisé ». Malgré l’euphémisme ronflant mais, tout de même boiteux, « d’Agent Exécutif Intérimaire » ils ont pratiquement complété la durée d’un mandat normal pour un élu. Comment aussi mettre un terme au cycle infernal des « Conseil Electoral Provisoire », souvent entretenu par les tenants du pouvoir dans le but de réaliser et contrôler un processus électoral ponctuel et taillé sur mesure ?

Le Gouvernement de transition que nous prônons et appelons de toutes nos forces, le « Gouvernement pour la Stabilisation d’Haïti » [1] aura pour mission première l’identification et l’éradication des mécanismes qui ont permis l’émergence de toutes ces dérives.

Cependant face à l’état de délabrement des actuelles institutions et à la déchéance des conditions d’existence de nos compatriotes, là ne saurait s’arrêter sa mission. Le démantèlement des mécanismes de pouvoir autoritaire et despotique suppose l’édification, en parallèle de nouvelles structures, de nouvelles pratiques et engendrer de nouveaux us à la tête de l’Etat.

Pour cela le « Gouvernement pour la Stabilisation d’Haïti » sera doté d’un mandat clair : celui de réaliser la régulation institutionnelle en vue de son application par les gouvernements futurs et la mise en place d’un programme économique et social.

La régulation institutionnelle constitue une tâche politique non partisane par excellence mais elle demeure quand même l’objet de choix politiques. Il sera créé entre des Délégués de la Société Civile et de la Classe Politique un ensemble de Commissions dont la mission globale sera de rechercher au sein des institutions, les dispositifs ou les comportements qui ont permis aux gouvernements et aux Responsables d’Etat de violer ouvertement les lois qu’ils étaient censés respecter et de trahir impunément les intérêts supérieurs qu’ils auraient dû protéger. Pour le moment nous allons uniquement les citer cependant les détails concernant la mission particulière de chacune de ces commissions sont disponibles.

1 COMMISSION POUR LA REDDITION DE COMPTES –
2 COMMISSION D’EVALUATION DU SYSTEME ELECTORAL
3 COMMISSION INDEPENDANTE D’EVALUATION ELECTORALE
4 COMMISSION CONSTITUTIONNELLE ET JURIQUE
5 RECUPERER LA SOUVERAINETE
6 PROGRAMME DE GOUVERNEMENT

Du point de vue de la mise en place du programme économique, même un gouvernement de transition a des devoirs de réussite. Dans le cas du « Gouvernement pour la Stabilisation d’Haïti » le plus urgent sera celui de donner une réponse immédiate à la profonde misère dans laquelle est plongée l’immense majorité de notre population. Ce programme devra prendre en compte les grandes sensibilités universellement connues dans le but d’édifier des politiques publiques basées sur ces dernières.

Il lui faudra équilibrer au plus vite les comptes publics. Nous proposons la formation d’une Commission Economique Spéciale issue de la Société Civile et des Partis Politiques chargée de missions spécifiques telles : le déficit budgétaire la décote de la gourde, l’inflation et les voies potentielles de la relance de la croissance économique

Il nous faut comprendre d’abord que la défense des intérêts haïtiens est une tâche qui revient essentiellement aux haïtiens et haïtiennes. Il n’y aura point d’amélioration des conditions de leur vie sans la Stabilisation et que celle-ci n’est nullement possible sans l’éradication des réflexes de l’autoritarisme ainsi que des mécanismes qui ont permis leur éclosion. La présence des institutions n’est garantie ni par leur création ni par leur simple existence physique. Les institutions n’existent que par leur efficacité. Elles représentent chez les citoyens et citoyennes ordinaires une garantie d’anticipation positive face à l’Etat dans ses attributions ou dans ses abus.

[1« Gouvernement pour la Stabilisation d’Haïti » afin de signifier notre opposition à la « Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti »