Perspectives

Haïti-Politique : Diverses organisations dénoncent l’arrêté, voulant octroyer des privilèges à d’anciens ministres et secrétaires d’Etat


vendredi 30 octobre 2015

Beaucoup de voix s’élèvent pour dire halte à la prévarication, à la dilapidation et au vol des deniers publics, de la part des membres de l’actuel gouvernement. Désormais, faut-il voir dans la nomination de ministres et de secrétaires d’Etat des moyens de se remplir les poches, comme récompenses de "services rendus" ?

P-au-P, 30 octobre 2015 [AlterPresse] --- Plusieurs organisations s’indignent de la tentative d’octroi de privilèges à d’anciens ministres et secrétaires d’Etat, au terme d’un arrêté présidentiel, pris le 23 septembre 2015 avec les ministres du gouvernement d’Evans Paul [1] et publié, le 8 octobre 2015, dans le journal officiel « Le Moniteur », suivant divers témoignages recueills par AlterPresse.

« Au moment où l’attention est fixée sur les élections, l’exécutif en profite pour mettre en place toute une série de combines, alors que le président Joseph Michel Martelly avait promis qu’il prendrait seulement un arrêté électoral », fustige Marie Frantz Joachim de la Solidarite fanm ayisyèn (Sofa), dans une interview accordée à AlterPresse.

L’arrêté présidentiel en question coïncide avec l’augmentation des taxes, prélevées sur les citoyens concernant, entre autres, les droits de timbre de passeport, le renouvellement du permis de conduire et le matricule fiscal, constate-t-elle.

En octobre 2015, le Ministère de l’économie et des finances a fait relever, en l’absence du parlement, les droits de timbres de passeports, qui passent de 1,600.00 gourdes à 3 mille gourdes (US $ 1.00 = 55.00 gourdes ; 1 euro = 65.00 gourdes aujourd’hui). De même, il faut aux citoyennes et citoyens haïtiens 4 mille gourdes, au lieu de mille gourdes pour renouveler leur permis de conduire.

De 2011 à date (octobre 2015), beaucoup de prélèvements sont faits, de manière illégale, sur les appels téléphoniques internationaux et les transferts en provenance et en direction de l’étranger.

Toutes ces dispositions irrégulières sont annoncées à la veille du départ des ministres et secrétaires d’Etat actuels.

Qu’est-ce qui restera dans le trésor public au départ de l’équipe Martelly-Paul ? Que fera le nouveau gouvernement au lendemain du 7 février 2016, face à tant de dérives politico-administratives et financières ?

Déjà, des organisations politiques demandent à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc/ca) d’agir pour freiner ces élans tèt kale de faire main basse sur l’appareil et les ressources financières de l’Etat.

Dans l’article 4 de l’arrêté présidentiel du 23 septembre 2015, il est prévu, entre autres avantages, d’accorder aux anciens ministres une indemnité de séparation de service de 2, 5 millions de gourdes, équivalant à 50 mille dollars américains.

Dans son article 5, ce texte stipule également qu’il est accordé, aux anciens secrétaires d’Etat, une indemnité de service de 2 millions de gourdes, soit l’équivalent de 40 mille dollars américains.

Il est aussi question d’une exonération douanière pour un véhicule à usage personnel, pour ces fonctionnaires de l’Etat, qui bénéficieraient également d’une prise en charge, par l’Etat, de deux agents de sécurité pendant plusieurs mois.

« Le gouvernement sait que son mandat touche à sa fin. Il essaye de piller au maximum la population, le peuple », condamne la Sofa, faisant allusion au régime dictatorial de Jean-Claude Duvalier, qui agissait aussi de la sorte.

La Sofa appelle la population à la mobilisation

Il est impératif que le peuple se mobilise pour empêcher que le gouvernement mette cet arrêté en application, parce qu’il va à l’encontre de tous les principes de la démocratie, encourage la Sofa.

« Si cet arrêté présidentiel entre en application, tous ceux et toutes celles qui en bénéficient seront complices de Michel Martelly. Et l’histoire devra les juger pour ce crime », prévient l’organisation, appelant à la mise en place de dispositions pour restituer au peuple haïtien cet argent.

Un décret scandaleux encourageant le favoritisme, dénonce la Pohdh

« Le contexte n’est pas favorable pour prendre une telle décision. Ce n’est pas intéressant que le gouvernement prenne un arrêté présidentiel, à un moment où il y a un ensemble d’actes de corruption dans le pays », critique Antonal Mortimé, membre de la Pohdh.

« Il n’est pas intéressant, non plus, d’engager les ressources du pays pour indemniser les anciens fonctionnaires de l’Etat. Cela ressemble à du favoritisme et à du népotisme, liés à la corruption. Cette situation mérite un redressement », estime-t-il.

Une telle décision, engageant les taxes de l’Etat, ne peut pas être prise en dehors du parlement, où il y a encore dix sénateurs en fonction.

Nécessité d’une mobilisation pour faire rapporter l’arrêté du 23 septembre 2015

La population haïtienne doit utiliser tous les moyens démocratiques et pacifiques pour porter l’administration politique actuelle à revenir sur cette décision.

« Il s’agit d’une décision scandaleuse, en considérant la situation économique actuelle. La population n’a même pas accès aux services de base », souligne, pour sa part, le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), Pierre Espérance.

« Cet arrêté (du 23 septembre 2015) démontre que les autorités, au pouvoir, n’ont aucun souci pour la masse, notamment pour ceux et celles qui sont dans le besoin, puisqu’elles continuent de piller le trésor public », déplore le Rnddh.

Une violation de la loi sur la fonction publique, selon l’Association des économistes haïtiens

« Cet arrêté présidentiel n’a aucun fondement légal. Il n’y aucune jurisprudence sur la question. Il ne figure pas dans la loi sur la fonction publique », fait remarquer l’économiste Eddy Labossière, président de l’Association des économistes haïtiens (Aeh).

« C’est seulement en Haïti que nous pouvons entendre une telle chose. Cela n’a aucun sens. Ce n’est pas sérieux de faire ça à un pays, qui ne peut même pas subvenir à ses besoins », désapprouve l’Aeh.
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« Avec une telle décision, les députés et les sénateurs eux-mêmes pourraient aussi prendre un décret-loi, pour qu’après leur mandat ils aient une indemnisation de 4 à 5 millions de gourdes ».

C’est une décision « très malheureuse » et prise dans un contexte de précarité, où il y a près de 3, 8 millions de personnes qui vivent dans la faim en Haïti, critique l’économiste Camille Chalmers.

Il y a une certaine indécence dans cette décision, prise en faveur de fonctionnaires qui remplissent des tâches importantes dans l’administration publique, signale-t-il.

Ceci contribuerait à créer plus de disparités au niveau de l’administration publique.

La présidence tente de donner à ces fonctionnaires des récompenses, qui coûteront très cher au pays, alors qu’il y a une obligation de reddition de comptes.

« Il faut une mobilisation massive pour contrecarrer cet arrêté présidentiel. Il faut que les citoyennes et citoyens expriment leurs désaccords par rapport à cette mesure, en utilisant les moyens institutionnels, à partir de l’année prochaine, pour qu’il y ait au moins une révision de cette décision », recommande-t-il.

Un arrêté qui anticipe un éventuel blocage du pays, selon Dieusseul Simon Desras

« Quand un président prend un tel arrêté, cela sous-entend qu’il prépare un forfait. Cela veut dire que c’est une prime de risque, qu’il donne à des ministres, des secrétaires d’Etat, dans le cas où le pays serait fermé », analyse l’ancien président du sénat de la république et ancien candidat à la présidence, Dieusseul Simon Desras.

« C’est une honte », lâche Desras, soulignant combien cet arrêté dit clairement à la population de s’approvisionner, parce que le pays sera fermé pendant un certain temps.

« Le pays n’a pas la capacité de supporter le poids économique d’un tel arrêté. Une personne qui prend un tel arrêté, faut-il bien qu’elle n’ait aucune notion en économie, aucune conscience, ni ne connaisse rien en matière de budget », affirme Desras.

Il se dit étonné qu’un ancien professeur à l’Université d’Etat d’Haïti (Ueh), comme Wilson Laleau, titulaire du Ministère de l’économie et des finances (Mef), cautionne une série de gabegies dans l’administration de Michel Martelly.

Un décret qui caractérise le gouvernement actuel, selon la plateforme politique Pitit Desalin

« S’il y a quelqu’un de sérieux dans ce gouvernement, il devrait refuser cet argent, parce que c’est un vol », avance la plateforme politique Pitit Desalin, dénonçant les taxes que le gouvernement ne cesse point d’augmenter dans le pays.

La question des avantages personnels caractérise le gouvernement actuel, selon le candidat à la présidence pour la plateforme politique Pitit Desalin, Jean-Charles Moïse, annonçant que des décisions seront prises pour redresser les dérives du gouvernement actuel, au cas où il est élu.

Depuis son accession au pouvoir en mai 2011, Michel Martelly a pris un ensemble de décrets illégaux, vivement critiqués par divers secteurs de la vie nationale.

En mai 2012, un arrêté présidentiel a déclaré « zones de développement touristique » l’Île-à-vache ainsi que d’autres îles du pays.

Apres de vives contestations et violences, ce gouvernement a été obligé de faire retrait d’un autre arrêté présidentiel, en date du 25 juillet 2015, concernant un projet de délimitation territoriale de la commune de l’Arcahaie, qui voudrait créer une nouvelle municipalité dénommée « Arcadins », entre Arcahaie et Montrouis, dans une zone où Martelly possède une propriété-plage. [jep emb rc apr 30/10/2015 14:00]

[1Ndlr : le 19 janvier 2015, le gouvernement Evans Paul a commencé avec 19 ministres et 16 secrétaires d’Etat. Le gouvernement de Laurent Salvador Lamothe, nommé en avril 2014, comptait environ 23 ministres et 18 secrétaires d’Etat.