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Haïti-Rép. Dom. : Une pétition du Collectif Haïti de France et du Garr en faveur du respect des droits des migrants haïtiens


lundi 4 mai 2015

P-au-P, 04 mai 2015 [AlterPresse] --- Le Collectif Haïti de France et le Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (Garr) invitent le président dominicain Danilo Médina à respecter les droits fondamentaux des Haïtiens, qui sont menacés d’expulsion en République Dominicaine (R.D.), dans une note transmise à AlterPresse.

Cette pétition du Collectif, à laquelle adhèrent progressivement plusieurs personnalités et membres d’organisations, circule sur avaaz.org.

« Les enfants de parenté haïtienne, nés en République Dominicaine, se sont vus retirer la nationalité alors qu’ils sont nés en République Dominicaine, ne parlent que l’Espagnol et font ou ont fait leurs études en R.D. », rappelle la pétition, soulignant combien les signatures d’appui aideraient à les rétablir dans leurs droits fondamentaux.

Pris le 23 septembre 2013, un arrêt 168-13 du Tribunal constitutionnel dominicain a enlevé la nationalité dominicaine de plusieurs centaines de Dominicaines et Dominicains, d’origine haïtienne pour la plupart.

Cet arrêt concerne les enfants nés en République Dominicaine de parents étrangers, ayant émigré illégalement dans le territoire voisin d’Haïti depuis 1929, alors que, d’après la Constitution dominicaine, toute personne née sur le sol dominicain est citoyenne de droit.

Une loi 169-14 - adoptée, en mai 2014, par le Congrès dominicain, face à la vague d’indignation et de réprobation suscitées sur la scène nationale et internationale par l’arrêt « xénophobe et raciste » du 23 septembre 2013 - n’a pas résolu le problème.

Malgré cette loi - qui établit des critères sur la naturalisation ainsi qu’un régime spécial pour les personnes nées en République Dominicaine, inscrites dans le registre civil - des milliers de personnes d’origine haïtienne demeurent encore apatrides et sont privées de leurs droits fondamentaux.

Des milliers de migrants/migrantes haïtiens risquent des expulsions massives à l’expiration, à la fin du mois de juin 2015, d’un programme de régularisation, mis en place à leur faveur en vue d’éviter d’autres rapatriements.

Dans une note, rendue publique le 28 avril 2015, le Garr dit avoir constaté « que les autorités dominicaines ne font montre d’aucune volonté réelle à documenter les immigrantes et immigrants haïtiens en situation irrégulière installés sur leur territoire ».

Alors qu’une vingtaine de bureaux ont été ouverts et 20 millions de dollars américains (US $ 1.00 = 48.00 gourdes ; 1 euro = 60.00 gourdes aujourd’hui) dépensés, selon les chiffres officiels, « les résultats obtenus sont très maigres », estime le Garr.

« Jusqu’au 22 avril 2015, sur 183 mille étrangers inscrits au Plan national de régularisation des étrangers en situation migratoire irrégulière (Pnre), environ 400 documents (cartes de résidence) ont été remis aux personnes concernées, dont des migrantes et migrants d’origine d’autres nationalités », indique la plateforme Garr.

Le Collectif Haïti de France appelle, pour sa part, le gouvernement dominicain à « réintégrer, dans la nationalité dominicaine, toutes les personnes qui en ont été déchues, en raison de l’arrêt TC n° 168-13 ». [emb kft rc apr 04/05/2015 0:00]