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Le Canada invité à réagir au climat de violence, à l’impunité et à l’intimidation des défenseurs des droits humains en Haïti


mardi 21 septembre 2004

Communiqué de Concertation pour Haïti (Canada)

Soumis à AlterPresse le 20 septembre 2004

La Concertation pour Haïti, regroupant 11 organisations québécoises de coopération et de solidarité, lance un cri d’alarme face à la grave détérioration de la situation en Haïti. En effet, des groupes d’anciens militaires et d’anciens membres du Front pour l’avancement et le progrès haïtien (FRAPH), ont pris le contrôle de grandes parties du territoire haïtien, alors que les anciens chimères de l’ex-président Aristide, également armés, continuent d’opérer. « La situation est explosive » disent les organisations de femmes, membres de la Coordination nationale de plaidoyer pour les droits des femmes (CONAP).

Rappelons que le FRAPH est l’organisation paramilitaire qui, avec les militaires, ont semé la terreur pendant la période du coup d’état de septembre 1991 à septembre 1994, faisant près de 5 mille victimes civiles. Assassinats, tortures, vols, viols, constituent les pratiques connues de cette organisation.

Cette violence grandissante inquiète le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, qui, dans un communiqué du 7 septembre dernier, énumérait « assassinats, violations de domicile, représailles, enlèvements, activités de bandes, affrontements entre membres de la Police nationale haïtienne et anciens soldats des forces armées haïtiennes dissoutes, actes d’autodéfense, crimes et délits divers ».

Le désarmement traîne

Pendant ce temps, quelques centaines d’armes à peine, ont pu être récupérées, sur les milliers (on estime environ 20,000) toujours en circulation. Le gouvernement de transition de M. Latortue a montré une faiblesse déconcertante, sinon un manque flagrant de volonté, pour lancer des opérations efficaces en vue de désarmer.

Après avoir repoussé par deux fois la date butoir pour une opération de désarmement à travers le pays, le gouvernement vient de renoncer à la date du 15 septembre, dernière date annoncée. Le Commissaire de police Coicou a expliqué la semaine dernière à la presse que les détenteurs d’armes illégales ont simplement été invités à rendre ces dernières « volontairement » à la police ou à les faire enregistrer légalement.

Elections et reconstruction sont en péril

Dans de récents communiqués, l’ONU de même que l’OEA réitèrent que la question du désarmement est essentielle, tant pour la reconstruction du pays que pour la tenue d’élections prévues pour 2005. Comment en effet organiser un processus électoral crédible dans un tel climat de violence ? Comment attendre des résultats efficaces d’un programme de reconstruction, alors que règnent la terreur et l’insécurité ?

Le Canada, a l’instar de plusieurs pays de la communauté internationale, a participé à l’élaboration du Cadre de coopération intérimaire (CCI) pour Haïti, vaste projet d’aide concertée, et a annoncé, par communiqué de presse en date du 18 juillet, une participation canadienne de quelques 180 millions de dollars sur 2 ans. Cet effort est louable, mais il risque encore une fois de se dépenser en pure perte, tant qu’on ne prend pas les moyens de mettre un terme à la violence, à l’insécurité et à l’impunité en Haïti.

C’est le principal message que le nouveau ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew devrait transmettre au gouvernement transitoire en Haïti, lors de sa prochaine visite prévue pour les 27 et 28 septembre. Le Canada doit exiger des efforts tangibles en vue du désarmement et prendre une part active dans la concertation des pays de la communauté internationale, afin d’accentuer la pression sur le gouvernement Alexandre-Latortue pour qu’il agisse efficacement en ce sens.

L’impunité persiste

La Concertation pour Haïti tient à signifier sa grande inquiétude face au verdict d’acquittement, en août dernier, de Louis Jodel Chamblain et de Jackson Joanis, membres du FRAPH. Ils étaient tous deux accusés pour le meurtre de M. Antoine Izméry, survenu le 11 septembre 1993, meurtre pour lequel Chamblain avait été condamné par contumace ainsi que pour sa participation dans le massacre de Raboteau en avril 1994.

Le procès de ces deux accusés vient mettre en lumière les faiblesses du système judiciaire haïtien qui permet un procès où le seul témoignage entendu a été celui d’un témoin de la Couronne. Il n’y a eu à ce procès aucune preuve matérielle déposée : aucun procès-verbal de constat, pas de rapport de police, pas de rapport d’autopsie, pas de cahier d’instruction, pas de rapport de la MICIVIH ni de la Commission nationale Justice et Vérité. Il semble que le système judiciaire actuel ne soit pas en mesure de contrer les influences politiques, ou les menaces, qui agissent sur lui.

Ce procès bâclé vient encore une fois confirmer l’impunité pour les auteurs des crimes et des massacres en Haïti, impunité qui perdure depuis l’époque de Duvalier. L’instauration d’un Etat de Droit en Haïti ne peut se permettre un système judiciaire qui viole les principes mêmes de son existence.

La Concertation pour Haïti alerte le gouvernement canadien pour qu’il fasse pression sur le gouvernement haïtien et lui rappelle l’iniquité de ce procès. L’impunité ne peut être négociable, l’impunité doit cesser.

Persécution des défenseurs des droits humains

Comme il se doit, les organisations de défense des droits humains en Haïti ont réagi avec fermeté aux conclusions du procès bâclé et à l’acquittement des accusés Chamblain et Joanis. La Plate-forme des organisations haïtiennes de droits humains (POHDH), le Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles (CARLI) de même que la Coalition nationale pour les droits des Haïtiens (NCHR) ont publié des communiqués de presse à ce sujet, protestant de l’inefficacité du système judiciaire ; cet acquittement constitue un déni de justice pour eux, comme pour Amnistie internationale et de nombreux autres observateurs.

Or, à peine quelques heures plus tard, le tribunal acceptait de recevoir une plainte pour diffamation, déposée par les avocats de Chamblain et Joanis, contre 4 membres de ces organisations : Vilès Alizar et Renan Hedouville du CARLI, Elifaite St-Pierre, secrétaire général de la POHDH et Pierre Espérance, directeur de la NCHR.

La Concertation pour Haïti est indignée face à la convocation par devant les tribunaux de ces quatre membres d’organisations de défense des droits humains qui ont dénoncé le verdict dans ce procès. Il s’agit d’une tentative pour faire taire celles et ceux qui s’élèvent pour dénoncer ce verdict de non culpabilité, pour dénoncer l’impunité et l’iniquité de la Justice. Il s’agit d’un acte d’intimidation, qui augure d’une campagne de persécution contre les défenseurs des droits humains en Haïti.

Le Canada doit ajouter sa voix à celles qui protestent contre le harcèlement juridique des défenseurs des droits humains en Haïti. Leur liberté d’action et d’expression est une condition indispensable, un baromètre certain, de l’état des droits et de la démocratie en Haïti.

Montréal, 20 septembre 2004

Marie Marsolais et Marthe Lapierre pour

Concertation pour Haïti.