Dépêches

Haïti-Elections : Martelly nomme un nouveau Conseil électoral provisoire, sans l’avis du sénat

Emmanuel Ménard remplacé
mardi 6 mai 2014

P-au-P, 06 mai 2014 [AlterPresse] --- Par arrêté en date du 6 mai 2014, l’exécutif a procédé à la création d’un nouveau Conseil électoral provisoire (Cep), conformément à l’Accord d’El Rancho, indique une note du bureau de communication de la présidence.

Cette décision du président Michel Joseph Martelly - qui ne jure que par le tracé de l’accord d’El Rancho, signé le 14 mars 2014 - passe outre à l’avis du sénat de la république, qui préconise la constitution d’un organisme électoral provisoire, suivant les règles de la Constitution.

Selon l’accord du 14 mars 2014, le Collège transitoire du conseil électoral permanent (Ctcep), fruit d’une précédente entente entre exécutif et législatif, doit se transformer en Conseil électoral provisoire, avec possibilité de changer certains membres.

L’arrêté de Martelly est publié après quarante-six jours d’attente, rappelle l’exécutif qui a souvent représenté, selon divers secteurs, une source de blocage dans le processus de mise en place de cette institution.

Au sein de ce nouveau Cep, on retrouve Marie Cluny Dumay Miracles, Pierre Simon Georges, choisis par le président de la chambre des députés, Stevenson Jacques Thimoléon, sans avis de l’assemblée de la chambre basse, ni des présidents des commissions permanentes.

Il y a également Néhémie Joseph qui représentait le pouvoir législatif, avec Marie Cluny Dumay Miracles et Pierre Simon Georges, au sein du Ctcep.

Applys Félix, Carole Floréal Duclervil, Léopold Berlanger sont déclarés maintenus par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).

Margareth Saint-Louis, Chantale Raymond, Frizto Canton sont choisis par l’exécutif.

Frizto Canton - l’un des défenseurs de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, dans le procès avec des victimes de la dictature (pour la période 1971 - 1986) - vient remplacer Emmanuel Ménard, qui a passé un an et une quinzaine de jours à la présidence du Ctcep, en tant que représentant de l’exécutif.

Le changement d’Emmanuel Ménard, contesté dans les milieux politiques, a été pressenti la veille.

Les autres membres de l’ancien conseil gardent leurs postes. Ils ont été installés le vendredi 19 avril 2013.

Préalablement, un délai de dix jours a été accordé aux parties impliquées dans l’accord en vue de désigner un nouveau représentant à ce conseil, chargé d’organiser les prochaines élections dans le pays. Mais ce délai n’a pas pu être respecté.

La prochaine étape devrait être le vote, par les sénateurs, des modifications à la loi électorale entérinée par la chambre des députés.

Quelle position adopteront les sénateurs face à l’arrêté pris par Martelly pour créer un nouveau conseil électoral provisoire ?

Depuis mars 2014, la présidence a annoncé la tenue d’un scrutin le 26 octobre 2014.

Ledit scrutin devrait permettre d’élire 20 sénateurs, 112 députés, 140 conseils municipaux, 570 Conseils d’administration de sections communales (Casec) et 570 Assemblées de sections communales (Asec). [emb kft rc apr 06/06/2014 10:45]