Perspectives

Haïti-France : Pas d’adoption pour les couples homosexuels français


jeudi 10 octobre 2013

P-au-P, 10 oct. 2013 [AlterPresse] --- La législation haïtienne ne reconnaissant pas l’homoparentalité, les couples homosexuels français mariés et déclarés tels ne pourront pas légalement adopter un enfant sur le territoire haïtien, indique l’ambassade de France en Haiti.

« Nous sommes étrangers en Haïti, ce qui compte c’est le droit haïtien. C’est l’Ibesr [Institut du bien être social et de recherches] qui donnera l’agrément pour l’adoption d’un enfant haïtien par des Français. Et nous n’avons qu’à appliquer le droit haïtien », a déclaré l’ambassadeur Patrick Nicoloso, lors d’une conférence de presse le 9 octobre.

Cependant, les célibataires sans égard de leur orientation sexuelle ne peuvent être, logiquement, soumis à ces restrictions, selon lui.

L’article 261 de La Constitution haïtienne stipule que « (…) Tout enfant a droit à l’amour, à l’affection, à la compréhension et aux soins moraux et matériels de son père et de sa mère ».

Nouveauté juridique en Haïti et en France

Selon Nicoloso, juridiquement, les deux pays sont dans une « situation nouvelle ». La France par rapport à l’homoparentalité et Haïti qui vient de se conformer à la législation internationale sur l’adoption.

L’homoparentalité n’a été juridiquement reconnue en France qu’à la promulgation, le 18 mai 2013, par le président François Hollande, de la loi sur le mariage homosexuel. Cette loi a été votée par le parlement français, le 23 avril 2013.

Haïti a ratifié la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de 1993, le 11 juin 2012.

Le 29 août 2013, le parlement haïtien a voté la loi réformant l’adoption dans le pays. Cette loi, une fois promulguée, révisera les dispositions du décret du 4 avril 1974 sur l’adoption et de la loi du 4 novembre 1983, mettant la législation haïtienne en conformité avec le droit international sur la question.

Inspirée de la Convention de la Haye, la nouvelle loi fait obligation de recourir à un organisme agréé pour adopter. Elle reconnait l’adoption plénière et détermine des infractions et des peines en la matière.

En ce sens, la France envisage maintenant la reprise des processus d’adoption suspendus en Haïti depuis l’après-séisme du 12 janvier 2010, informe l’ambassadeur Nicoloso.

Toutefois le diplomate rappelle que l’adoption doit être « le dernier recours » si l’enfant n’arrive pas à être replacé dans son milieu familial et de surcroit elle doit viser avant tout « l’intérêt de l’enfant ».

Et pour rassurer quant à la possibilité de limiter les « adoptions douteuses » qu’il qualifie de « dérives », l’ambassadeur évoque le travail de concert à faire entre « la mission de l’adoption internationale du ministère des affaires étrangères [français] » et l’autorité centrale haïtienne qui sera chargée d’agrémenter, de contrôler et d’encadrer les organismes chargés de cette activité.

L’ambassade de France a voulu, lors de la conférence de presse, rendre publiques ses actions dans le domaine de la protection de l’enfance en Haïti.

Un montant de 400 mille euros finance des projets de protection de l’enfance en Haïti soit avec des institutions comme « Terre des hommes » ou « Secours islamique France » soit avec l’Etat haïtien via l’Ibesr. [efd kft apr 10/10/2013 10 :20]