Perspectives

Haïti-Choléra : Des avocats somment le gouvernement de nommer un représentant pour assurer le suivi des plaintes contre l’Onu


vendredi 1er mars 2013

Par Emmanuel Marino Bruno

P-au-P, 01er mars 2013 [AterPresse] --- Les avocats Newton Louis St Juste, Jacceus Joseph, André Michel et Méhu M. Garçon somment le gouvernement haïtien de désigner, dans trente jours francs, un représentant pour la formation de la commission permanente des réclamations, en vue de faire le suivi de toutes les plaintes des victimes du choléra contre les Nations Unies.

Cette commission est prévue au paragraphe 55 de l’accord de siège signé entre le gouvernement haïtien et l’Organisation des Nations unies (Onu), le 9 juillet 2004, rappellent les avocats dans une note transmise à AlterPresse.

« Le secrétaire général de l’Onu et le gouvernement nomment chacun un membre de la commission ; le président est désigné d’un commun accord par le secrétaire général et le gouvernement », selon la note.

Plus de 5 mille victimes du choléra en Haïti ont déposé, en novembre 2011, une réclamation de plusieurs centaines de millions de dollars auprès des responsables des Nations Unies.

L’Organisation a déclaré, le jeudi 21 février 2013, irrecevable cette demande en évoquant la section 29 de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

Mais, ces avocats ne l’entendent pas de cette oreille.

Une fois la responsabilité de l’Onu établie dans ce dossier, celle-ci devra verser à chaque victime une indemnisation qui ne dépassera pas cinquante mille (50,000.00) dollars américains (US $ 1.00 = 44.00 gourdes ; 1 euro = 60.00 gourdes), indiquent les avocats en référence au paragraphe 54 de l’accord de siège.

La sommation contre le gouvernement haïtien vise à lui demander de délivrer aux victimes des certificats médicaux et des actes de décès, pouvant les permettre de défendre leurs intérêts, font savoir les avocats.

En cas de refus, une démarche sera dirigée contre les autorités haïtiennes concernées, conformément à la loi du 30 juillet 1886 sur la police sanitaire maritime et à l’arrêté présidentiel du 12 avril 1919 instituant les règlements sanitaires, avertissent-ils.

Cet arrêt sanctionne les contrevenants aux dispositions établies en la matière (Moniteur No. 27 du 23 avril 1919) et l’article 264 du Code pénal haïtien.

Cette démarche est aussi conforme à la section 29 de la convention sur les privilèges et immunités de l’Onu du 13 février 1946 ratifiée par Haïti le 6 août 1947, avancent-ils.

L’Onu « devra prévoir des modes de règlement appropriés pour les différends en matière de contrats ou autres différends de droit privé dans lesquels l’organisation serait partie », selon cette convention.

Elle touche, entre autres, les différends, dans lesquels serait impliqué un fonctionnaire de l’Organisation qui, du fait de sa situation officielle, jouit de l’immunité, si cette immunité n’a pas été levée par le secrétaire général.

Les victimes de l’épidémie ont également saisi les commissions justice du sénat et de la chambre des députés, précisent les avocats.

Les avocats trouvent, dans leurs poursuites, le soutien financier de la diaspora haïtienne au Canada, notamment Jean Ernest Pierre, Jean Montana, Pierre Joseph Dorméus, agissant au nom de plusieurs milliers victimes du choléra originaires principalement du département du Centre et du Nord.

Plusieurs études, notamment celles effectuées par l’expert français, Renaud Piarroux, et la spécialiste américaine Daniele Lantagne, professeure de l’Université Harvard, ont confirmé combien la force onusienne est à l’origine du déclenchement de la maladie.

Les résultats des travaux d’un groupe de chercheurs américains ont, en effet, démontré que l’épidémie de choléra - apparue au cours du mois d’octobre 2010 - s’est répandue à partir de la base d’un contingent népalais de la mission onusienne, basé dans le Plateau central (Est d’Haïti).

Les résultats de cette observation ont été publiés, le 23 août 2012, sur le site du laboratoire de la société américaine pour la microbiologie.

Mais, les Nations Unies ont toujours nié toute implication dans la propagation de l’épidémie.

Des secteurs sociaux et politiques haïtiens ainsi que des organismes internationaux n’ont jamais cessé de demander à l’Onu de dédommager les victimes.

Le ministère de la santé publique et de la population (Mspp) chiffre à 630,000 le nombre de personnes infectées, dont 350,000 le nombre de cas hospitalisés et 7,824 celui des décès depuis l’apparition de la maladie en octobre 2010 (chiffres de janvier 2013).

Le Mspp entend mettre en œuvre un plan national d’élimination du choléra, d’ici à 2022 sur l’île d’Haïti (les Républiques dominicaine et haïtienne).

Ce plan, présenté à la presse, le mercredi 27 février 2013, vise l’éradication totale de l’épidémie.

Malgré un recul de la maladie, des flambées de choléra sont encore à craindre, notamment dans les zones qui n’ont pas de couverture sanitaire et où l’accès à l’eau se révèle critique. [emb kft gp apr 01/03/2013 11:00]