Dépêches

Haïti-Justice : Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire installé le 3 juillet


lundi 2 juillet 2012

P-au-P, 02 juil. 2012 [AlterPresse] --- Après le chef de l’Etat, Michel Martelly, le premier ministre Laurent Salvador Lamothe annonce officiellement l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour le 3 juillet 2012.

L’annonce a été faite en marge du conseil des ministres tenu ce lundi 02 juillet 2012 au palais national et retransmis en direct sur les ondes de la télévision nationale.

« C’est une très bonne nouvelle qui va dans le sens de l’instauration de l’Etat de droit. Dès demain (03 juillet), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire va être fonctionnelle », a déclaré Lamothe.

Le Cspj a été créé par la loi du 13 novembre 2007. Il comporte 9 membres au total dont le président de la cour de cassation, Arnel Joseph, des juges de cours d’appel, de tribunaux de première instance, de commissaire de gouvernement, d’un représentant de la société civile et d’un représentant de la fédération des barreaux d’Haïti, Néhemie Joseph.

Selon les informations collectées par AlterPresse, les problèmes liés au budget et au local devant abriter cette institution sont résolus.

Le conseil partagera le local de l’école de la magistrature située sur la route de Frères à proximité de l’académie de Police.

Désormais plusieurs attributions autrefois dévolues au ministère de la justice et de la sécurité publique seront transférées au Cspj. Ce sont l’administration du pouvoir judiciaire, la nomination, la sanction disciplinaire, la révocation des juges et la gestion des cours et tribunaux du pays.

Lamothe y voit aussi, une « étape en plus » pour mettre le cap vers les élections.

Selon la constitution de 1987 amendée, un Conseil électoral permanent constitué des représentants des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire devrait organiser les prochaines élections en Haïti.

Jusqu’à présent confusion et controverses marquent la publication de ce texte notamment avec la nouvelle erreur supposée par omission à l’article 137 de la loi constitutionnelle qui accorde tout le pouvoir au président dans le choix de son premier ministre au détriment du parlement.

Les présidents des deux chambres du parlement haïtien, Dieuseul Simon Desras et Levaillant Louis-Jeune sont dos à dos sur la question.

Martelly avait annoncé l’installation du Cspj dans un premier temps pour le 3 octobre 2011. [efd apr 02/07/2012 11 :40]