Perspectives

Radio-revue du week-end

Haïti-Politique : La publication de la Constitution amendée, une épée de Damoclès


lundi 11 juin 2012

P-au-P, 11 Juin 2012 [AlterPresse] ---- L’éventuelle publication de la constitution amendée annoncée par le président de la République, Michel Joseph Martelly, entrainera le pays dans une situation catastrophique, avertit le coordonnateur général de l’organisation du peuple en lutte (Opl), Sauveur Pierre Étienne, à une émission de débats politiques ’’Ranmanse’’, le samedi 9 juin 2012, sur la station de radio privée Caraïbes FM.

Le texte amendé de la constitution publié dans le journal officiel "Le Moniteur", en date du 13 mai 2011, à la fin du mandat du président René Garcia Préval, est empreint d’irrégularités et de controverses, selon l’avis de plusieurs constitutionnalistes et personnalités diverses.

Le texte publié en mai 2011 ne correspond pas au vote qui a été exprimé, conteste une grande partie des parlementaires membres de la 49e législature en cours.

Suivant les prescriptions de la charte fondamentale d’Haïti en vigueur, la publication de la version amendée de la Constitution ne sera pas effective sous l’administration politique qui l’a publiée.

Le jeudi 31 mai 2012, la présidence actuelle a confirmé encore une fois son intention de publier la version corrigée de la Constitution au cours de ce mois de juin 2012.

« Si le président publie cette chose [la constitution amendée], il doit aussi démissionner », martèle le dirigeant de l’Opl et également professeur à l’université, Sauveur Pierre Étienne, qui présage, par ce fait, que le pays tombera dans une situation catastrophique.

« Nous avons un président à qui la communauté internationale a sommé de publier une chose [la constitution amendée], dénonce Pierre Étienne.

L’Opl appelle le chef de l’État à assumer sa responsabilité au pouvoir contre toute intimidation et de ne pas prendre au sérieux la communauté internationale concernant la publication de la constitution amendée.

Par ailleurs, l’Opl demande que soit mise en mouvement l’action publique contre l’ancien président Réné Garcia Préval pour avoir publié cette constitution amendée dans des conditions irrégulières et peu claires.

Participant aux cotés du docteur Frantz Large et du professeur Christian Rousseau, le dimanche 10 Juin 2012, à l’émission Pi lwen, Pi fon (Plus loin, plus profond), diffusée sur la radio privée Vision 2000, l’agronome Jean André Victor préconise, pour sa part, la non implication du chef de l’État dans la question problématique de la publication de la constitution amendée.

Cette immixtion risque de compliquer la vie du président et créer des problèmes dans le pays, prévient-il.

Constatant qu’il y a, depuis plusieurs années, un mépris systématique de la loi dans ce pays, le docteur Frantz Large, de son côté, dit se démarquer de la publication de la constitution amendée qu’il considère comme une infamie, un nouveau camouflet qu’on veut infliger au peuple haïtien.

Aucune procédure quasiment irréprochable n’est mise en œuvre pour l’amendement de la constitution, critique, pour sa part, le dirigeant du parti Action pour construire une Haïti organisée ( en créole : Akao), Christian Rousseau, pour qui la constitution reflète une entente nationale.

Toute démarche visant un marchandage pour résoudre la question de l’amendement de la constitution est une opportunité offerte à des petits raquetteurs de monnayer leurs comportements, dénonce t-il.

« Il faut repartir à zéro, à la case départ pour amender la constitution », recommande t-il au chef de l’ État qui n’était pas impliqué au début du processus.

« La question de la constitution engendre toujours des problèmes dans le pays et cela constitue l’une des manifestations qui indiquent que nous [les Haïtiens] n’arrivons pas à entrer dans la modernité », déplore le professeur à l’université d’État d’Haïti (Ueh), Vernet Larose, à l’émission "Ranmanse" de Caraïbes FM.

« Le temps constitutionnel de l’amendement est achevé », souligne Larose laissant une mise en garde à tous ceux qui veulent piétiner la constitution, représentant la base du fondement d’un État.

« Nous sommes dans une anarchie constitutionnelle, si le président veut publier la constitution amendée, cet acte ne vaudra rien au niveau légal », explique le professeur, ironisant que les constitutions haïtiennes ne sont jamais d’application.

Il faut demander à une instance constitutionnelle supérieure de trancher sur la question, conseille Larose au président de la République.

« Le président et le premier ministre n’ont pas la capacité d’interpréter la constitution, c’est une instance constitutionnelle comme la cour de cassation qui peut être habilitée à énoncer le mot du droit », fait-il valoir.

« Je suis pour la publication de la constitution amendée », affirme, par contre, le docteur en sociologie et également professeur à la faculté des sciences humaines de l’université d’État d’Haiti, Fritz Dorvilier, à cette même émission. Il évoque comme justification de sa position le fait que cette publication rendra effective la norme révisée.

Dorvillier propose, toutefois, l’élaboration d’un errata qui indique les erreurs constatées dans la révision de la constitution amendée.

Contredisant plusieurs des intervenants, il pense qu’on ne peut déclarer que le temps constitutionnel est fini par rapport à la question de la constitution amendée.

La procédure de révision de la constitution a débuté à partir du 4 septembre 2009 suite à un rapport produit sous la direction de l’historien Claude Moise pour prendre fin le 13 mai 2011, date de sa publication, rappelle t-il. [emb apr 11/06/2012 10:21]