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Immigrer au Canada : ce qui change après le 11 septembre


lundi 25 mars 2002

Par Evans Desmangles, Konbit Flanbwayan [1]

Montréal, 25 mars.02 [AlterPresse] --- En matière d’immigration, le nouveau paradigme depuis le 11 septembre 2001 est la sécurité. L’idée maîtresse est de rendre le plus étanche possible les procédures administratives et les frontières du pays de manière à minimiser les risques dans le combat plus général contre le terroriste.

Dans ce contexte, Haïti est un pays sans histoire et le pacifisme des Haïtiens presque légendaire. Pourtant, comme tous les autres, nos compatriotes subissent les contre-coups des nouvelles dispositions de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Il faut savoir que bien avant le 11 septembre 2001, le Canada avait déposé un projet de loi qui annonçait clairement un resserrement de la législation et des procédures administratives à tous les niveaux en limitant grandement certains droits généralement reconnus aux immigrants et revendicateurs de statut de réfugié.

D’ailleurs, les organismes de défense des droits se sont agités. Ils ont mobilisé les citoyens et ont signé des pétitions espérant faire changer la tangente prise par le gouvernement canadien. La tragédie du World Trade Center n’aidant pas, nous devons donc nous faire avec les nouvelles réalités. Avec la publication, le 8 mars dernier, de la seconde et dernière partie des règlements qui viendront faciliter son administration, la nouvelle loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, C-11, entrera en vigueur, si tout va bien, le 28 juin 2002 avec quelques mesures de transition.

Désormais, il faut savoir que la nouvelle loi accroît considérablement les pouvoirs discrétionnaires des fonctionnaires de l’immigration y compris une augmentation du pouvoir de détention. Les revendicateurs du statut de réfugiés déboutés peuvent être expulsés même s’ils risquent la persécution et la torture. Ce qui n’est pas conforme aux obligations internationales du Canada en matière de protection des droits de la personne.

Même le système de détermination du statut de réfugié comporte de sérieuses lacunes. Désormais l’accès à une audience pour permettre à certains réfugiés de plaider leurs causes n’est plus automatique et on questionne même, dans certains cas, l’indépendance des commissaires.

La nouvelle loi renforce les mesures dites d’interception et même une personne qui aiderait les membres de sa famille à fuir la persécution risquerait de le payer chèrement dans certains cas. On élargit les dispositions d’inadmissibilité au statut de réfugié et les nouvelles dispositions traitant de la criminalité organisée inquiète grandement.

à€ l’instar d’autres regroupements de la diaspora, la communauté haïtienne du Canada, forte de près de 88.000 membres, à la particularité de se regrouper essentiellement au Québec et de se renouveler depuis six ou sept ans beaucoup plus par ses naissances que de l’apport de nouveaux arrivants. Néanmoins, l’attrait du Canada demeure très fort auprès des candidats à l’immigration.

Traditionnellement, il y a deux portes pour la très grande majorité des ressortissants haïtiens. Les revendicateurs du statut de réfugié politique et la réunification familiale.

D’abord, de la demande d’asile politique : pour un haïtien, comme pour les autres requérants, réussir à obtenir une reconnaissance à titre de réfugié politique n’est pas chose facile. Bien qu’on reconnaisse le potentiel de dérives du pouvoir actuel en matière des droits de la personne, on fait bien la différence entre les velléités des politiciens locaux aux faits et gestes questionnables et la convention internationale qui fixe les règles en la matière. Et dans le cas d’Haïti, on est bien loin des préoccupations de l’heure.

Ce n’était déjà pas facile d’être accepté comme réfugié au Canada, avec les nouvelles mesures cela sera encore plus difficile. Chaque demande est examinée individuellement et chaque revendicateur est interrogé, parfois en profondeur. On ne peut pas évoquer la situation générale du pays. àŠtre victime de bandits armés n’est pas, en soi, une justification pour être accepté comme réfugié.

Officieusement parlant, Haïti n’est plus un fournisseur de réfugiés politiques, d’autant plus que ces derniers temps plusieurs candidats à l’asile ont candidement admis qu’ils étaient en quête d’amélioration de leurs conditions économiques. Mais, il ne faut rien prendre pour acquis, d’autant plus que l’expérience nous a démontré que la politique en Haïti peut toujours avoir des soubresauts.

L’autre porte, c’est la réunification familiale et là , nous touchons une corde sensible, très sensible même. Les actions énergiques du gouvernement du Québec exigeant le remboursement des dettes, parfois astronomiques, accumulées par des gens qui ont été parrainés, ont mis la communauté haïtienne à rude épreuve.

Quand les nouveaux arrivants ont recours à l’aide publique ou le bien-être social, parce que c’est le dernier recours, pour éviter la déchéance, ce sont les parents qui ont l’obligation de rembourser l’Etat, et cela a vite fait de ralentir les ardeurs de plus d’un. Parrainer un membre de sa famille a de quoi donner à réfléchir, bien plus, des dizaines, voir même des milliers de familles sont désormais brisées et pour longtemps.

Quant à ceux et celles qui, malgré les difficultés appréhendées ont la pensée magique de croire que les problèmes c’est pour les autres, ils répondent de moins en moins aux critères économiques du gouvernement qui exige que les répondants travaillent et gagnent des revenus substantiels pour avoir le droit de parrainer les membres de leurs familles. à€ ce niveau-là , soulignons que le taux de chômage dépasse les 40% dans la communauté haïtienne.

L’autre alternative c’est bien sûr la catégorie des indépendants pour ceux et celles qui peuvent gagner à la loterie des visas qui sont distribués en fonction des quottas alloués à Haïti et qui peuvent obtenir les notes de passage de la grille de sélection comme à la petite école. D’ailleurs, en voici les grandes lignes : on accorde 25 points pour le niveau d’étude, 25 points pour l’expérience de travail, 20 points pour la connaissance du français et de l’Anglais, 10 points pour la capacité d’adaptation, 10 points pour des critères d’âge ( disons entre 20 et 40 ans), 10 points pour ceux et celles qui ont un emploi réservé.

La note de passage étant de 80%, alors faites vos calculs. Et cela, c’est sans compter qu’il faut être en bonne santé physique et mentale.

Il n’est pas nécessaire ici de préciser que se sont les plus forts, les plus éduqués, ceux et celles qui ont une situation enviable, dans le contexte haïtien, qui peuvent prétendre répondre aux nouvelles exigences et ce n’est pas gratuit. Là comme ailleurs, la méfiance doit être de rigueur, car souvent la désillusion peut-être grande. Entre les promesses de mieux-être et la réalité vécue par les immigrants haïtiens en terre étrangère, il y a souvent loin de la coupe aux lèvres. [ed apr 25/03/02 05:00]

[1Emission haitienne diffusee chaque dimanche sur CIBL FM a Montreal