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Haiti : Et si la Constitution de 1987 était porteuse de Refondation ?


vendredi 6 mai 2011

Par Fritz Deshommes *

Introduction de l’ouvrage du même titre à paraitre la semaine prochaine [1]

Document soumis à AlterPressse le 5 mai 2011

On a souvent réduit la Constitution à tout un petit aspect de son volet politique : comment arriver au pouvoir, quelles sont les prérogatives des dirigeants, quels sont les mécanismes pour s’y maintenir ? Qui détient plus de pouvoir ?

On a trop souvent oublié que la Constitution de 1987 recouvre tout un projet de société. Qu’elle est la consécration d’un vaste mouvement démocratique et populaire, qui visait à « changer l’Etat ». A refonder la nation, dirions-nous aujourd’hui. Qu’au-delà du politique, elle postule de nouvelles orientations fondamentales sur les plans économique, social, culturel, qui consacrent la rupture marquée avec les pouvoirs traditionnels. Que, sur le plan politique aussi, les changements prescrits vont au-delà de simples modalités d’accession ou d’accaparement du pouvoir. Que la Constitution doit être abordée dans une perspective globale, sous toutes ses facettes, dans toutes ses dimensions.

On oublie trop souvent les conditions réelles qui ont entouré son élaboration et et son adoption. Elle n’est pas l’œuvre seulement d’un groupe d’experts qui, en vase clos, doctement, auraient dicté les grands principes devant régir la nation. Elle n’a pas été adoptée uniquement à l’intérieur d’une Chambre ou d’une Assemblée prétendant représenter la nation.

A travers tout le pays, elle a fait l’objet des débats les plus ouverts, tout au cours de sa construction. Plus d’un ont eu la possibilité de proposer tel article, de corriger telle section, de critiquer telle formulation. La radio, la télé, les journaux, rendaient compte régulièrement des travaux de la Constituante dont les capacités d’écoute se mettront au diapason de la puissance de ce vaste mouvement pour le changement qui embrasait tout le pays dans tous ses coins et recoins.

Par ailleurs au sein de la Constituante se trouvaient des compatriotes dont la compétence, le prestige et l’intégrité ne laissent aucun doute. Les détracteurs de la Constitution ont souvent voulu mettre au compte de l’émotion du moment et du manque de discernement des constituants certaines dispositions fondamentales.

Et le dimanche 29 mars 1987, c’était jour de fête pour toute la nation. Tout de blanc vêtus, 99,9 % des 1 500 000 votants allaient dire un oui massif et sans appel à ce qui était considéré comme le prélude à l’avènement du nouvel Etat consacré par la nouvelle Charte Fondamentale. Pas seulement pour dire « makout pa ladan l ». Mais aussi pour la Réforme Agraire, la souveraineté économique et politique, la décentralisation, la scolarisation universelle, l’alphabétisation pour tous, l’Université sur la base du mérite, le créole langue officielle, dotée de sa propre Académie, le droit à la vie, à la santé, au travail, au logement, à l’alimentation, etc.

Aujourd’hui, 24 ans après, tout cela apparait comme de lointains souvenirs. Beaucoup de voix nationales, les plus bruyantes, il est vrai, ne jurent que par l’amendement ou la révision ou le changement de constitution. Leur argument suprême : la Constitution est inapplicable. Et il suffit qu’ils le disent pour que ce soit vrai. Point. Qui pis est, aujourd’hui l’étranger, c’est officiel, s’y met de manière de plus en plus ouverte, de plus en plus tonitruante…

Peut-on alors s’empêcher de s’interroger sur les points suivants :

A-t-on fait le moindre effort pour appliquer la Constitution dans tous ses aspects, non seulement politiques, mais aussi économiques, sociaux, culturels ? Avant de se lancer dans une démarche d’amendement, ou de révision, ne serait-il pas plus rationnel d’en faire l’expérimentation. Sur la base de quoi, on aurait les éléments objectifs pour déterminer que l’application de telle disposition ou de tel aspect comporte des difficultés telles qu’il mérite des corrections ?

A moins que l’on soit convaincu que le projet de société que recouvre la Charte Fondamentale serait devenu dépassé, obsolète, non pertinent ? Auquel cas, il importe d’en administrer la preuve, d’en convaincre toutes les parties concernées, c’est-à-dire, les divers secteurs de la population qui s’y étaient reconnus. Et également d’indiquer et de faire valider les nouvelles voies à suivre.

Dans tous les cas, cela revient à animer un débat large, ouvert, transparent, à la mesure de celui qui avait conduit à l’élaboration et à l’adoption du document de 1987. On serait alors très loin des modalités ayant abouti à la « Déclaration d’amendement » de septembre 2009 adoptée en moins de temps qu’il ne fallait pour le dire par des Assemblées législatives qui ne semblaient guère en maitriser le contenu.

A ce sujet, les remarques de l’historien et ancien constituant Georges Michel [2] sur la manière dont cette déclaration avait été conduite disent encore long sur la désinvolture, la légèreté, et même l’irresponsabilité avec lesquelles notre Charte Fondamentale est traitée par ceux-là mêmes qui devraient en être les gardiens et les défenseurs les plus jaloux :

– La version votée à la Chambre des Députés est différente de celle votée au Senat ;

– La version publiée par le Moniteur est différente des deux versions réellement votées ;

– Aucune des versions susmentionnées n’a fait cas de la version créole ;

– La proposition du Pouvoir Exécutif n’a été signée que par le président de la République et le Premier Ministre ;

– Il n’y a pas de motifs justifiant les nouvelles dispositions proposées ;

– La forme par laquelle l’amendement est proposé – une (simple) résolution – n’est pas celle qui convient en la circonstance.

En foi de quoi, l’historien qui n’hésite pas à parler « d’amendements frauduleux » conclut à la nullité pure et simple de la dite déclaration d’amendement qui, selon lui, pourrait être cause d’une grave crise constitutionnelle si elle venait à être validée par la 49e législature (Georges Michel « Mise en garde solennelle contre des amendements constitutionnels frauduleux », in Le Nouvelliste des 16 et 17 avril 2011).

Serions-nous revenus à ces temps que l’on croyait déjà révolus. Celui des députés « pour-assistes », des chambres enregistreuses et où le journal officiel pouvait encore ajouter tout ce que les parlementaires auraient oublié d’approuver ? Dans le temps, on y mettait un peu de forme : on inventait la formule des « reproductions pour erreurs matérielles » pour glisser l’article « oublié » ou ignorer le paragraphe « malencontreux ».

Maintenant on ne s’embarrasse plus de ces oripeaux. On va droit au but. On se contente d’inscrire au Moniteur la version la plus « convenable », même si les parlementaires risquent du premier coup de ne pas s’y retrouver. L’inutilité de la fonction législative, quoi !

Les sénateurs et députés, entrants, sortants et régnants, appelés à statuer sur les amendements, se donneront-ils la peine d’investiguer sur l’origine des faux et adopter les mesures qui s’imposent ? Ou se feront-ils les artisans de leur propre perte ?

Mais plus fondamentalement ce qui est en jeu c’est la perte d’acquis consacrés depuis le 29 mars 1987 et obtenus de haute lutte par le mouvement démocratique et populaire. Il devient donc urgent de relire la Constitution et de promouvoir ses dispositions principales en tant que projet de société. En tant qu’orientations fondamentales. En tant qu’instrument dont la nation s’est dotée pour sa refondation, pour « changer l’Etat ». C’est à cette tâche que se dédie cet ouvrage qui reprend des études et interventions réalisées à différents moments et dont la compilation permet de dégager une vue moins étriquée de notre Charte Fondamentale.

Le premier chapitre qui le compose : La Constitution Haïtienne de 1987 : Réceptacle et Promotrice du Projet National a été élaboré en 2006 le cadre de notre ouvrage Haïti : La Nation Ecartelée /Entre Plan Américain et Projet National. Il avait été adapté en 2007 pour une présentation à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université d’Etat d’Haïti à l’occasion des 20 ans de la Constitution. Cette étude tend à démontrer que, contrairement à l’opinion répandue, il existe un véritable Projet National, différent et opposé à celui des bailleurs de fonds – USAID, BID, Banque Mondiale et FMI à l’époque ; CIRH, FRH, ONG aujourd’hui – et dont la Constitution de 1987 est à la fois l’émanation et la consécration. Un des moments forts du projet national a été la tenue du Premier Congrès National des Mouvements Démocratiques en Janvier-Février 1987. La lecture du reportage que nous en avions fait à l’époque sous le titre Pour un Autre Pays à la Mesure de son Histoire et des résolutions qui en sont sorties montre clairement la filiation entre la Charte Fondamentale et la vaste mobilisation sociale qui l’a inspirée, laquelle se proposait de « changer l’Etat » et de promouvoir l’avènement d’une « société nouvelle ».

C’est la raison pour laquelle ce texte est placé en prologue de l’ouvrage et précède la présente introduction. Dans le même ordre d’idées, il est indispensable de se référer aux Résolutions de ce Congrès, publiées en Annexe I, page 73.

En 2010, on se retrouve à parler plutôt de « Refondation de la Nation » qu’il faut « reconstruire sur de nouvelles bases », suite au séisme dévastateur du 12 janvier. Désemparé, l’on s’en remet alors à l’expertise internationale, aux recettes d’agences mondiales bien connues, à la compassion des ONG. Nous oublions que, 24 ans auparavant, nous avions déjà tracé la route, indiqué le chemin, défini la vision, élaboré le projet qui devait conduire à la véritable refondation de la nation. C’est ce que suggère, timidement il est vrai, ce compte-rendu d’une enrichissante table ronde organisée par le CRESFED en mai 2010 et animée par Suzy Castor, Gerald Mathurin, Hérold Jean-François, Christian Rousseau : La Constitution de 1987 pourrait-elle être porteuse de la Refondation d’Haïti, nous interrogions-nous.

Le dernier texte de la série est plus « militant ». Il affirme carrément : La Constitution de 1987, un levier pour une authentique refondation de la nation. Il dénonce la vaste supercherie que représente le Plan du Gouvernement soumis aux bailleurs de fonds en mars 2010 à New-York sous le label de « Plan Stratégique pour la Refondation Nationale », réaffirme le caractère plus que jamais actuel des orientations du Projet National et de la Constitution de 1987 tout en montrant les stratégies utilisées tout au long de ces vingt-quatre dernières années pour ignorer de manière systématique la Charte Fondamentale.

En annexe nous publions :

– les résolutions du Premier Congrès National des Mouvements Démocratiques (1er février 1987) qui indiquent les contours de cet « autre pays à la mesure de son histoire » dont rêvait la nation.

– des articles de la Constitution qui en montrent les orientations fondamentales et le potentiel de refondation.

……………………

Alors, allons droit au but. Pourquoi ne pas s’atteler à mettre en oeuvre les prescrits de la Constitution ? Tout simplement. Pourquoi, à tout bout de champ, chercher la virgule mal placée, la formulation « malheureuse » ou inconvenante, l’organisme redondant ?

Pourquoi s’en tenir au détail, à l’accessoire ? Pourquoi s’évertuer à ignorer l’essentiel, le cadre global ? C’aurait été si simple. On n’aurait pas besoin de se casser la tête pour savoir que faire. Pour déterminer des orientations, qui existent déjà. Pour emprunter les chemins les plus directs qui mènent au développement. Pour inventer la refondation.

On n’aurait pas besoin de tous ces experts auxquels nous faisons appel à chacune de nos crises et que nous rémunérons grassement pour nous refiler immanquablement les mêmes recettes qui nous conduiront, on le sait déjà, aux mêmes échecs.

Pourquoi alors ne pas appliquer la Constitution de 1987 ? Pourquoi pas ?

Pensons-y. Ca serait tellement plus simple. Et moins tortueux.

* Vice-recteur à la recherche de l’Université d’État d’Haiti

[1Editios Cahiers Universitaires, Mai 2011, 92 pp

[2Georges Michel, “La Déclaration de Révision est nulle”. Port-au-Prince, Copy Rapid, 2009.