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Haïti- Elections : Dites à la mission OEA/CARICOM de faire ses valises


lundi 10 janvier 2011

Par James Morrell*

Soumis à AlterPresse le 8 janvier 2011 (Version française de l’article original en Anglais : Haiti-Elections : Send this mission packing

La crise électorale qui a incité les gouvernements des Etats-Unis et du Canada à envoyer une équipe des experts extérieurs pour procéder à un nouveau décompte souligne nettement l’échec de la mission de l’OAS-Caricom pour mener à bien les tâches de vérifications les plus élémentaires, indissociables de la nature même d’une mission d’observation électorale.

Ainsi, tout en prétendant qu’elle était présente et surveillait étroitement les opérations du Centre de tabulation, la mission de l’OAS a échoué lamentablement puisqu’elle a été incapable de détecter le classement « comme étant comptabilisable » de plus de quatorze mille voix bien évidemment frauduleuses. La prise en considération de ces bulletins a faussé les résultats de la course à la présidentielle entraînant la qualification du candidat du pouvoir au second tour.

Ci-dessous, nous vous présentons les défaillances conduisant à cette utilisation indécente :

Le 5 décembre 2010, la mission électorale dûment accréditée d’ « Haïti Democracy Project » a reçu une information non confirmée, selon laquelle les membres du Conseil électoral subissaient des pressions du Président Préval pour que les résultats du scrutin soient corrigés en faveur de son candidat.

Néanmoins, les commissionnaires souhaitaient annoncer les résultats exacts de l’élection et désiraient rencontrer « Haïti Democracy Project ». N’ayant aucune confiance ni en la police haïtienne, ni en la MINUSTAH, ils voulaient se rapprocher d’un organisme indépendant américain ayant des liens avec Washington pour obtenir du Département d’Etat, un renforcement de leur sécurité.

Bien que la mission d’ « Haïti Democracy Project » ait nié avoir quelque pouvoir que ce soit pour obtenir du Département d’Etat qu’il assure leur sécurité, une rencontre a été organisée avec un membre de la Commission électorale qui n’a pu que confirmer l’existence de pressions sans en indiquer ni la source, ni la gravité.

Le 6 décembre, la mission a rencontré au siège de la CEP à Pétionville, son Président, Gaillot Dorsinvil ainsi que trois autres membres dont Jacques Belzin et Laurette Croyance. Durant notre échange, M.Dorsinvil a confirmé que la Commission
subissait des pressions issues de milieux divers sans nous en préciser les auteurs et les raisons. L’interrogeant sur les mesures de sécurité qui lui seraient particulièrement indispensables, il a confessé avoir besoin d’une voiture blindée.

Dans les journaux de la semaine précédente, il avait été rapporté que le chef de la mission de l’ONU, Edmond Mulet aurait menacé les membres du CEP d’une révocation de visa si ces derniers falsifiaient les résultats des élections. Nous en avons conclu qu’il pourrait s’agir d’une des pressions évoquée par le Président Dorsinvil, lors de notre entretien.

Toutefois, le fait de vouloir bénéficier d’un véhicule blindé semble bien indiquer que les menaces spécifiques en matière de sécurité proviennent plus vraisemblablement des responsables des forces armées gouvernementales que des membres de la mission de l’ONU.

« Haïti Democracy Project » a souligné être tout à fait solidaire des inquiétudes des membres de la Commission électorale. Elle a rappelé que deux hauts responsables électoraux, Léon Manus et Jacques Bernard, avaient déjà été contraints de fuir pour échapper à la mort. Dans l’un et l’autre cas, « Haïti Democracy Project » avait organisé des séminaires à Washington, où ces fonctionnaires avaient pu évoquer les menaces les ayant conduits à l’exil.

Monsieur Dorsinvil a indiqué qu’il était informé de ces précédents. Notre conversation s’est terminée sans qu’aucune décision ne soit prise.

En résumé, la mission d’observation a conclu que deux éléments rapportés par des informations non confirmées avaient été corroborées : (1) les menaces pesant sur la sécurité émanent finalement de Préval et (3) le désir pour les Américains de contribuer à la sécurité. La Commission électorale se sentait menacée et non protégée. Sur le point (2) concernant le respect de l’éthique, la mission a reçu des renseignements selon lesquels la Commission se préparait à annoncer que Mirlande Manigat et Michel Martelly étaient en lice pour le second tour. Des informations nullement confirmées, mais en supposant qu’elles soient vraies, les bonnes intentions affichées n’auraient alors duré qu’un seul petit jour.

A compter du 6 décembre, la mission a commencé à prendre connaissance de compte-rendus selon lesquels la Commission électorale avait sorti de « quarantaine » une soixantaine des 350 procès-verbaux écartés afin de permettre au candidat du parti au pouvoir d’accéder à la deuxième place. Ces pratiques n’ont pas encore été confirmées à ce jour.

Ce que la mission a pu confirmer sans l’ombre d’un doute, est l’existence dans les résultats annoncés, d’un nombre important de bulletins répondant aux caractéristiques énoncées ci-dessus. Ainsi, les résultats de 75 bureaux dont 14 400 bulletins affichant le même type de votes démesurés pour un même candidat, a conduit le Centre de Tabulation à mettre en quarantaine 311 autres procès verbaux contenant 38 000 bulletins.

L’existence d’un nombre important de votes douteux ayant été comptabilisé et la part revenant aux votes placés en quarantaine correspondent aux rapports que nous avons reçus. Seule, l’information selon laquelle ces bulletins étaient originellement mis en quarantaine reste à vérifier.

A l’issue de la rencontre du 6 décembre avec la Commission électorale, les membres d’ « Haiti Democracy Project » se sont rendus au Centre de Tabulation avec environ 400 copies conformes de procès verbaux des bureaux de vote et ont proposé de les comparer avec ceux reçus par le Centre.

En décembre 2006, nous avions formulé une demande similaire au Centre de Tabulation et nous avions été bien accueillis. Durant nos investigations, nous avions découvert des cas flagrants de falsification de résultats qui fort heureusement avaient déjà été détectés par des avocats travaillant au Centre.

Cette fois-ci, le responsable du Centre de Tabulation, Alain Gauthier, a rejeté la requête d’ « Haiti Democraty Project ». Même après lui avoir communiqué notre numéro de badge et lui avoir rappelé que la loi électorale haïtienne autorisait les observateurs à examiner la totalité des opérations électorales sur l’ensemble du territoire, nous avons été refoulés ; et ce, sans nous donner aucune explication.**

En l’occurrence, des documents en notre possession démontrent que les procès-verbaux reçus et regroupés par le Centre de Tabulation pour l’élection d’un député à Ouanaminthe ont fait l’objet de modifications massives et frauduleuses dans le but de favoriser le candidat du parti au pouvoir. Nous avons publié sur internet, les tableaux comparatifs des procès verbaux originaux et des résultats frauduleux publiés par le Centre de Tabulation. Lors de leurs investigations ultérieures, tant le Centre de Tabulation que l’OAS ont reconnu que les résultats annoncés étaient inexacts.

Depuis notre arrivée au Centre de Tabulation, soit un jour avant la publication des résultats, nous déplorons que ce dernier n’ait pas voulu s’appuyer sur nos propres documents ce qui lui aurait sans doute éviter d’entériner des résultats erronés.

Alors que le Centre de Tabulation empêchait « Haïti Democracy Project » pourtant dûment accréditée, d’effectuer sa mission, dans le même temps, il autorisait celle de l’OAS.

Lors de ses communiqués de presse, l’OAS soulignait qu’elle était présente et « surveillait de près » les opérations se déroulant au Centre de Tabulation pour « garantir l’intégrité des résultats ».

Pourtant, un jour après la tentative infructueuse d’ « Haiti Democracy Project » pour accéder au Centre de Tabulation, la mission de l’OAS n’a pas permis de détecter ou a consenti, c’est selon, la comptabilisation de 14 400 bulletins non valables, qui a modifié les résultats du premier tour de l’élection présidentielle en faveur du parti au pouvoir et contribua à plonger le pays dans la tourmente.

Interrogé par « Haïti Democracy Project », le 24 décembre, le chef de mission de l’OAS, l’Ambassadeur Colin Granderson, a souligné qu’il ne disposait pas, au Centre de Tabulation, du personnel nécessaire pour détecter cette fraude. Il n’a eu aucune réaction lorsque nous lui avons demandé comment « Haïti Democracy Project », avait été en mesure de le faire avec si peu de moyens.

Depuis, Alain Gauthier n’a donné aucune raison expliquant l’exclusion d’ « Haïti Democracy Project » du Centre de Tabulation alors que dans le même temps, il admettait la présence de l’OAS. Nous ne prétendons pas connaître la motivation réelle ayant entraîné une différence de traitement entre deux missions dûment accréditées.

Toutefois, il est difficile d’échapper à l’impression que par rapport à la position critique d’ « Haïti Democracy Project » et à sa documentation indépendante, le style de l’OAS, dans sa manière de tout « surveiller de près » sans jamais rien détecter, pouvait être plus rassurant pour cet administrateur.

En août 2010, lors de son déplacement en Haïti, le secrétaire-général, José Insulza a rencontré les membres de la Commission électorale ainsi que des dirigeants de l’opposition et des représentants de la Société civile. Ils lui ont soigneusement expliqué pourquoi il leur apparaissait que cette Commission électorale était totalement dépourvue d’indépendance et entièrement subordonnée au Président Préval. Un état de fait qui a contraint les représentants politiques de l’opposition, à boycotter l’élection, en signe de protestation. Un mouvement de protestation qui a été rejoint par les dirigeants de la société civile. En conséquence, la plupart des partis-sociaux démocrates, parmi les plus crédibles, n’ont pas participé à cette élection.

En quittant le pays, M. Insulza a déclaré qu’il n’avait aucune raison de croire que la Commission électorale ne fût pas crédible. Cet affichage d’un parti-pris pro-gouvernemental est au regard des faits, pour le moins choquant. Pour avoir interpellé le Secrétaire Général sur sa prise de position, le leader d’un groupe de la société civile s’est vu accusé par l’OAS de mener à son encontre, une campagne de dénigrement.

En fait, la franchise dont la Commission électorale a fait preuve devant « Haiti Democracy Project » au sujet de menaces venues finalement de Préval et sa résignation, un jour plus tard, en comptabilisant 14 400 voix douteuses favorables au candidat du gouvernement, prouvent que l’appréciation des parties sociaux-démocrates et des leaders de la société civile sur le CEP était parfaitement correcte alors que celle de l’OAS était totalement erronée.

Les œillères pro-gouvernementales de l’OAS ont rendu sa mission d’observation électorale inefficace dans la détection de fraudes avérées , indépendamment du fait qu’il a perdu toute crédibilité non seulement dans l’opinion publique haïtienne mais même auprès de Washington.

En 2000, M. Orlando Marville, alors à la tête de la Mission d’Observation Electorale de l’OAS avait détecté et demandé la correction de fraudes flagrantes. Devant le refus opposé par le gouvernement Haïtien, il s’est officiellement retiré de la Mission d’Observation en Haïti. Le Sénateur Marville est un membre fondateur d’ « Haiti Democracy Project ».

La décision prise à regret, mais d’une façon catégorique par M.Marville en 2000, se fait aujourd’hui attendre pour une mission qui n’a pas seulement échoué à prévenir la fraude mais n’est même pas parvenue à la détecter.

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* James Morrell a dirigé les 58 observateurs d’Haiti Démocracy Project. Il a obtenu son doctorat de l’Université de Harvard en 1977.

** "Les observateurs nationaux ou internationaux accrédités peuvent observer le déroulement de l’ensemble des opérations électorales sur toute l’étendue du territoire. A cet effet, ils peuvent :

• "Faire toute suggestion de nature à améliorer et à faciliter le déroulement à toutes les étapes du déroulement du processus électoral ;

• "Faire état de toute situation qui serait de nature à perturber les opérations électorales."